Délibérer à Pézenas au Moyen-Âge, comment se réélabore la politique municipale ? 1373-1379

L’auteur

Charles VAN VEEN : titulaire d’un master 2, CEMM- Montpellier III. Article à paraître prochainement dans les Annales du Midi « Espace public, pouvoir consulaire, et fiscalité royale à Pézenas à la fin du Moyen-âge, 1376-1377 »

Article

Support de la présentation : Van Veen – Pézenas registres de délibération

       Unanimiter. Par ce mot-là justement s’atténue, se camoufle ce que cette ordonnance implacable peut présenter de terrifiant. Pour rendre la discipline supportable, l’inégalité tolérable, il est bon de faire accroire que dans la société chrétienne – de même qu’entre parents et enfant, entre vieux et jeunes, dans toutes les communautés, au monastère comme au palais, dans le village comme dans les groupes de combat – l’affection unit les cœurs.
G. Duby, Féodalité, p. 530.

Si la pratique délibérative, dans le fonctionnement politique de la communauté piscénoise, semble avoir nettement reculé durant la première moitié du XIVe siècle, le contexte fiscal et politique, perturbé au cours de la décennie 1370, autorise à s’interroger sur la nécessité, pour une communauté du Bas-Languedoc, de s’engager dans une nouvelle forme d’enregistrement de ces décisions. Il s’agit de s’intéresser au lien qui existe, entre la réorganisation scripturaire du politique – établie à un moment charnière du développement de la fiscalité d’État – et le réinvestissement politique par la communauté piscénoise dans les conseils. Notre connaissance du consulat piscénois, à partir des procès-verbaux d’assemblées générales conservés pour la période 1275-1350, doit beaucoup aux travaux de Monique Bourin[1]. Or, écrire l’histoire du consulat sur un temps long reste chose peu aisée parce que le mode de consignation s’effectue essentiellement sur parchemins et pièces éparses pour toute la première moitié du XIVe siècle. Mais si l’outil-registre ne s’est pas développé plus tôt, c’est peut-être que la communauté n’a tout simplement pas ressenti le besoin d’utiliser ce mode de consignation et que seuls les procès-verbaux d’élection des consuls, dressés devant un représentant du roi, faisaient l’objet d’un souci réel de conservation par la communauté. De plus, entre le dernier évènement traumatique, à savoir l’élection consulaire contestée d’avril 1345 – considéré comme l’ultime tentative des populares à mettre en échec le pouvoir consulaire – et l’année 1373, la documentation fait défaut à Pézenas. Concernant ce vide documentaire, plusieurs éléments incitent à penser que la décennie 1370 constitue une forme de réélaboration du politique à Pézenas, dont les registres de délibération en tant que support de l’écrit et nouveau mode de prescription du politique, se font largement l’écho. Il est probable que la période antérieure à l’apparition des registres corresponde aussi à un moment d’accalmie des consulats méridionaux et on peut volontiers imaginer une relative stabilité du pouvoir consulaire à Pézenas. Toutefois, la monarchie affiche une réelle volonté d’effectuer un plus grand contrôle sur les communautés languedociennes, car la fin de la décennie 1360 correspond au moment où apparaît en Languedoc une mise à jour des recensements d’habitants par la royauté, que l’on considère comme un prélude à la multiplication de ces demandes de réparations de feux en Languedoc[2].

Le contexte de l’histoire languedocienne est particulièrement troublé d’abord parce que la menace quasi-permanente que constitue la présence des Grandes Compagnies licenciées depuis la conclusion du traité de Brétigny de 1360 et qui, en dépit de leur détournement vers l’Espagne sous Charles V, ravagent le Languedoc[3]. Plus encore, les chevauchées des troupes anglo-gasconnes, depuis la perte de l’Aquitaine, menacent régulièrement les communautés languedociennes, ce qui conduit d’ailleurs à un vaste mouvement de mise en défense de la communauté piscénoise pour prévenir des éventuelles attaques[4]. Le contexte fiscal est lui aussi très préoccupant pour toutes les communautés de Languedoc, et c’est surtout à partir de l’année 1376 qu’on observe, dans les sources, une explosion des exigences fiscales du duc d’Anjou ; sachant que le cas de Pézenas n’est pas isolé puisque le consulat albigeois prend des mesures identiques en matière d’imposition (établissement d’une testa) pour pallier ces subsides la même année. À cette multiplication des impositions liées à la guerre, il faut ajouter un fouage de 2,5 francs par feu et qui se maintient jusqu’en 1380[5]. C’est enfin le contexte politique proprement urbain, avec des consulats dont l’organisation, souvent oligarchique, conduit un certain nombre de villes à la révolte. (Montpellier en 1379, Clermont l’Hérault, Béziers, 1381). Si Pézenas semble être en retrait de ces mouvements de révolte, compte tenu de la proximité géographique et des liens qu’elle entretient avec ces villes avoisinantes, il apparaît plus que nécessaire d’évoquer ces différents contextes d’autant que les registres de délibération constituent une sorte de filtre, de mémoire sélective, et que le notaire masque, dès qu’il le peut, les évènements susceptibles de diviser la communauté, notamment en utilisant des formules volontairement unanimes telles que : de quorum omnium voluntate.

Les registres de délibération, un nouveau mode de consignation du politique, quelle situation à Pézenas en Languedoc ?   

Si l’apparition des registres de délibération ne constitue pas un phénomène isolé et correspond a priori plutôt à un modèle d’emprunt, – les registres s’étant développés dans une vaste zone géographique, ils s’insèrent dans un phénomène culturel global de diffusion des pratiques de l’écrit notarial[6] – on peut raisonnablement penser que cette apparition, pour le cas de Pézenas, est fortement liée à l’accroissement de la fiscalité. Sans omettre la possibilité que cette forme ait pu exister à Pézenas avant la décennie 1370, il paraît plus probable de penser qu’au contraire, ce nouvel enregistrement des délibérations communales corresponde davantage à de nouveaux besoins d’organisation, ce qui nécessite de s’interroger sur la production sociale et sur l’usage politique de ces registres, dans le lien qu’ils établissent entre la communauté et le pouvoir consulaire. C’est aussi parce que ces registres, loin de n’être qu’une simple forme d’enregistrement mécanique des décisions actées par le conseil, ne résultent pas seulement d’une opération de mise au net effectuée par le notaire. En effet, « la pratique n’étant jamais réductible à une mise en pratique[7] », ces registres sont davantage l’expression d’un mode de consignation délibérément choisi par les dirigeants consulaires.

Par comparaison et pour mieux situer l’apparition des registres piscénois dans le contexte languedocien à la même période, on peut évoquer quelques localités directement concernées par cette typologie documentaire, et dont le mode de prescription du politique devient, dans ces années-là, l’apanage de la sanior pars, de ceux qui dirigent le pouvoir municipal. En Rouergue, Millau n’a pas conservé de registres de délibérations pour la période, mais ce manque est toutefois largement compensé par le très grand nombre d’archives comptables et de registres boursiers[8]. Le premier registre conservé pour la ville de Saint-Affrique remonte à 1376, soit environ trois ans après Pézenas. À Montpellier, la ville ne conserve pas de registres spécifiquement dédiés à l’enregistrement des délibérations puisque le registre le plus ancien, daté de 1363-1364 et tenu par Pierre Gilles, apparaît sous une forme mixte, qui associe instrumenta et délibérations[9]. Ces registres se présentent sous la forme de deux cahiers reliés dont le contenu est très divers ; ainsi, aux côtés et à la suite de l’enregistrement des actes en forme du consulat (reconnaissances de dettes, quittances), se trouvent les délibérations figurant tête-bêche[10]. On peut retenir une ville importante, celle  d’Albi, dont le registre le plus ancien remonte à 1372, ce qui permet un rapprochement chronologique avec l’apparition des registres piscénois[11]. Mais, pour l’espace géographique languedocien, Pézenas constitue bien une exception, et il faut finalement déplacer son regard vers la Provence, pour observer une antériorité véritable à cette forme-registre, avec l’exemple de Marseille, dont le conseil de ville adopte de tels instruments dès 1319[12]. Outre Marseille, on peut citer l’exemple de la Catalogne avec la ville de Cervera, dont le conseil municipal se dote de l’outil registre dès 1332-1333, ou liber consiliorum, pour consigner à proprement parler, les délibérations de son conseil[13].

Concernant le premier registre de 1373, on peut supposer qu’il s’agit là peut-être du tout premier registre de la ville, tant sa forme apparaît brute, peu soignée, avec de nombreuses mentions et pans de phrases rayés. Mais c’est aussi l’usage du registre, en tant qu’outil de gouvernement, qui semble avoir évolué entre le BB1 et le BB2. En effet, le registre de 1376, consigne un plus grand nombre d’informations, comme les procès-verbaux d’élection consulaire, jadis consignés sur parchemin séparé jusqu’en 1345[14]. Cette présence de l’élection consulaire, présente à chaque fin de registre, constitue une nouveauté à partir du registre de 1376, que l’on retrouve dans le registre suivant de 1377-1379, mais cette fois-ci, la liste de noms est incorporée dans le texte[15]. Les registres présentent aussi une chronologie régulière dans la tenue des réunions, ce qui permet d’analyser la fréquence des conseils, laquelle a doublé entre le premier registre et celui de 1376. En effet, on observe une vingtaine de réunions pour l’année 1373, contre une quarantaine pour l’année 1376. Ce doublement des réunions est remarquable. Il est le signe d’un besoin grandissant de réunion de la communauté en lien direct avec la nature des décisions au cœur desquelles se trouve la fiscalité. Concernant le consulat piscénois, celui-ci fonctionne davantage comme un organe de représentation des différents quartiers de la ville. À la différence des consulats par échelles, qui donnent une visibilité aux différents groupes sociaux qui composent le corps de la ville, comme à Montpellier ; à Pézenas, on observe un fonctionnement par quartier, qui semble correspondre à une répartition fiscale, et à partir de laquelle s’est établie la procédure de l’élection consulaire. Ainsi, un nombre de 20 à 25 chefs de feux est associé à chacun des quatre quartiers de la ville. (Quartier de la Coste, quartier des Barris, quartier de Christofori, quartier de la ville).

S’assembler pour délibérer à Pézenas : la pratique délibérative

Nous n’avons que peu d’informations sur la forme du rassemblement, c’est-à-dire qu’on ne sait pas vraiment comment les conseillers sont appelés à  siéger. Il existe des crieurs publics dès les origines du consulat (1230-1240), mais leur fonction a sans doute évolué depuis le temps des assemblées générales. Pour ce qui est du cadre, c’est très variable : on tient conseil dans différents lieux. La maison commune, mayzo cominal, est évoquée dans le premier registre, alors que le registre de 1376 n’évoque aucun lieu de réunion. Mais la tenue régulière de ces assemblées semble se dérouler le plus souvent dans la chapelle Saint-André de l’église majeure, capela de Sant Andrieu de la glieyza major[16], et dans l’église paroissiale, infra ecclesiam parrochialis souvent évoquée dans le BB3. Le modèle théorique de mise en page des délibérations s’opère selon un schéma tripartite : congregatio, consilia, reformatio[17]. Mais à Pézenas, ce modèle a évolué, et la consignation de chaque réunion correspond plutôt à une structure bipartite. Le notaire utilise deux formules principales pour présenter la congregatio, soit la mention de in consilio die, suivi de la date et de la liste des conseillers ; soit per consilium. Ensuite, suit la congregatio où le notaire consigne la liste des conseillers et des consuls présents, avec la formule attenante tam consiliares quam singulares. Figure directement l’ordinatio, c’est-à-dire la décision arrêtée par le conseil qui fait suite à la délibération des consuls. Il n’y a pas d’ordre du jour et les consilia ne figurent jamais dans les registres. De plus, les registres piscénois, comme bien souvent dans ce type de sources, masquent le contenu des débats pour ne retenir que la décision arrêtée par le conseil, la reformatio.

Matière des délibérations : la vie municipale ordinaire à partir de l’exemple des foires

Les registres présentent un certain nombre de délibérations courantes directement liées à la vie économique de la ville. Pézenas est une ville de foires et à partir du XIVe siècle, elle joue un rôle important dans le commerce de la draperie. On compte trois foires qui se déroulent à date fixe, dont la plus ancienne, attestée depuis au moins 1262, est celle de la mi-septembre, dite de la Nativité Notre-Dame ou de la Vierge Marie, Beate Marie (8 septembre), la deuxième, instituée en 1273-1274, est celle de la Pentecôte ; la dernière, est fondée en 1324-1325, celle de la Saint-Amans (3 novembre). Les registres mentionnent, à intervalle régulier, et une semaine avant le début de chaque foire, la tenue d’un conseil pour fixer le montant des prix du foin, de l’avoine et du vin, pendant toute la durée de la foire. Le déroulement des foires s’effectuaient sur une durée de 30 jours, répartis en trois, 10 jours pour la venue, 10 jours pour la tenue, et 10 jours pour le retour des marchands[18]. Si ces délibérations concernant les foires constituent, en quelque sorte, l’ordinaire de la vie politique municipale, on remarque que le conseil veille avec scrupule à leur bonne tenue. On le voit d’autant mieux lorsqu’il est décidé d’envoyer à Toulouse le 22 mai 1373, deux valets pour obtenir des lettres patentes du duc d’Anjou, leur permettant d’assurer l’acheminement des marchands provençaux en toute sécurité[19]. De même que, lorsqu’au conseil suivant, il est question de la fixation du prix des denrées (avoine, foin, vin) durant la foire de Pentecôte, pour limiter la spéculation, dont les marchands pourraient être les premières victimes[20]. Toutefois, la prise en charge des foires constitue un champ d’action du consulat, et ces mesures de régulation économique se retrouvent dans les trois registres[21]. Ces délibérations ne réunissent d’ailleurs qu’un faible nombre de conseillers, (18 conseillers pour le registre BB1, entre 17 et 21 conseillers pour le BB2, entre 9 et 16 conseillers pour le BB3), et on peut penser que ces questions font consensus au sein de la communauté, car elles tiennent et relèvent beaucoup plus d’un pouvoir de décision des notables et que les élites économiques de la ville appartiennent à ce corps de notabilité. De plus, les foires apparaissent importantes par la très grande concurrence économique dans la lutte pour le monopole, d’abord une première fois en novembre 1373, où le bruit court d’un transfert possible des foires de Pézenas en un autre lieu ; le conseil décide alors d’envoyer une délégation à Toulouse pour éclaircir cette situation avec Pierre Scatisse[22]. Le registre de l’année 1377-1378 évoque également un possible déplacement des dates de leur tenue avec la ville de Lunel et Pézenas cherche à obtenir des lettres patentes pour le maintien de ces foires, ce qu’elle obtint du duc d’Anjou, une première fois en août 1376[23].

Mais à ces décisions ordinaires, s’oppose un nombre croissant de délibérations extraordinaires, au premier rang desquelles on trouve la fiscalité royale. Directement liée à la conjoncture économique et à la guerre, l’accélération de la fiscalité est largement perceptible dans les trois registres. Or l’impôt, voté par les États, nécessite le consentement des communautés de Languedoc. Et la fiscalité du duc d’Anjou est ressentie comme abusive et particulièrement injuste ; si Pézenas, comme les autres communautés, cherche à se soustraire au paiement des subsides[24], la communauté choisit de soutenir la guerre car la présence des routiers constitue une menace directe.

La fiscalité et la guerre : moteurs des assemblées et prélude d’un retour du politique

Si la guerre concerne dans un premier temps la Guyenne et la Gascogne, et que les opérations militaires ne semblent toucher que de loin le Bas-Languedoc, la chevauchée d’Édouard de Woodstock de 1355, prince de Galles, dit le prince noir, vient confirmer la menace anglaise, d’autant plus que les chevaucheurs auraient poussé leur avancée jusqu’à Capestang, situé proche de Béziers[25]. La menace en Languedoc est donc très présente, et dès le mois de juillet 1373, le conseil décide de procéder à la réparation des coussièges de la muraille et à la construction d’une guette sur la Porte de la Grave (c’est une des quatre portes de la ville à la fin du XIVe siècle), car le bruit (Et car fama) court que des compagnies de Figeac s’étaient délogées[26]. Le conseil doit faire face, dès  le mois d’août 1373, à une imposition de 4 francs par feu pour le duc d’Anjou au motif de la guerre.

C’est encore en décembre 1373, alors que le duc d’Anjou est à Nîmes pour le rassemblement des communes de la province, que le conseil piscénois évoque de nouveau la menace anglaise toute proche, la source mentionne : quels Englès volian en aquest pays. Le conseil ordonne la réparation des bretèches et de la muraille[27]. Mais, c’est aussi que la guerre a un coût et, lorsque le duc d’Anjou décide à partir d’avril 1374 au lendemain de la fête de Pâques, de se mettre en campagne contre le duc de Lancastre[28], la mobilisation d’hommes et d’argent devient indispensable et Pézenas est de nouveau sollicitée pour l’envoi de 5 bêtes de somme, accompagnées de 5 hommes, pour se rendre au campement de Toulouse[29]. Dès l’année 1373, on constate que l’ancien système de fiscalité en vigueur à Pézenas, fondé sur les dimergues[30], apparaît désuet devant l’augmentation significative de la fréquence des prélèvements. En outre, durant la décennie 1370, la communauté piscénoise s’intègre dans la dynamique languedocienne de réparation des feux en cherchant à réduire sa masse fiscale.

En effet, entre 1369 et 1378, la communauté procède à plusieurs demandes de réparation de ces feux qui sont désormais fiscaux. Taxée pour 256 feux fiscaux depuis l’année 1369[31], contre 476 en 1345, Pézenas souhaite encore diminuer sa quote-part à partir de 1376[32]. Dès le 29 décembre 1377, une délibération évoque la délégation de Jacme Felis à Toulouse – consul l’année précédente – pour obtenir des lettres de réparation de feux auprès du duc d’Anjou[33] présent dans cette ville d’après les bénédictins de Languedoc[34]. De plus, le registre BB3  mentionne l’objet d’une délibération qui ordonne la levée minimum de deux dizaines simples pour le paiement de cette réparation, le 7 mars 1378. Et c’est aussi que le paiement des réparations doit être effectué dans un délai rapide puisque dès le conseil suivant, le 13 mars,  on lève une dizaine simple supplémentaire[35] et que dans l’intervalle, le 9 mars 1378, l’acte officiel qui contient la liste des habitants de Pézenas et concède la réparation de feux, a été dressé devant le sénéchal de Carcassonne, Arnaud d’Espagne[36]. Cet acte fait d’ailleurs mention d’un très grand nombre de décès ou d’individus ayant quitté Pézenas. Ce recensement permet à Pézenas d’obtenir la réparation de feux que l’on suppose en lien avec les difficultés financières de la communauté. En effet, à partir de novembre 1376, le conseil décide de procéder à une audition des comptes consulaires tenus par le clavaire Peyre Catala, et les caisses du consulat sont déclarées vides. Dans le même temps, on dresse une liste d’individus considérés comme nichils et donc insolvables, et on lève une demi-tête sur quiconque est âgé de 14 ans et plus. On comprend alors que la situation financière de la communauté se dégrade, ce qui contraint les consuls de recourir à l’emprunt.

De plus, dès le mois de janvier 1376, la ville, qui avait déjà privilégié une fiscalité indirecte en 1373, à partir du système de la vente aux enchères des émoluments de la boucherie et la poissonnerie, système auquel elle a toujours recours en 1378, doit s’acquitter d’une somme de 1500 francs or, montant de l’impôt royal. La communauté doit alors emprunter la somme de 800 francs à Johan Bermond, riche bourgeois de Béziers. Au même moment, on enregistre une hausse du nombre de conseillers. Ceci conduit à penser que l’augmentation de la fiscalité et de la pression économique est aussi à l’origine de la pression politique exercée par les contribuables dans les assemblées du conseil. C’est aussi ce qui autorise à penser que la fiscalité est une force motrice du politique. Car, si l’impôt doit être consenti par les populations, ce consentement nécessite une garantie minimum de justice sociale, dans sa répartition. Or, la fin du XIVe siècle est justement marquée par de nombreuses injustices sociales en partie liée à la lourdeur de la fiscalité, ce qui nécessite bien souvent l’élargissement des conseils de ville.

Élargir le conseil pour (re)construire un discours politique légitime  

L’élargissement des conseils apparait dans le registre, et souligne la nécessité de former un consensus plus large, afin d’écarter les éventuelles contestations du pouvoir consulaire. Or, s‘il apparaît plus facile pour le notaire de masquer les dissensus lors de la tenue de conseils restreints, l’élargissement des assemblées oblige le notaire, dans un premier temps, à consigner cette forme élargie avec des formules telles que : omnes erant congregandi, toti universitati ; mais aussi, à consigner les désaccords sous la pression du nombre. L’augmentation du nombre de conseillers appelés à siéger (pouvant osciller entre 70 et 90 conseillers), modifie les formes ordinaires du débat, et la participation active comme passive d’individus extérieurs, permet d’y voir une forme de retour du politique.

On peut évoquer une délibération extraite du registre BB3 et datée du 24 mars 1380, parce qu’elle permet d’établir le lien étroit qu’il existe entre le politique et le militaire. L’assemblée du conseil, réunit près de 85 conseillers, soit la quasi-totalité de l’université[37]. Elle concerne le site fortifié de Cabrières (situé à quelques kilomètres au nord de Pézenas, aujourd’hui disparu) qui est occupé par les routiers à partir de décembre 1379 d’après l’histoire générale de Languedoc[38]. La chronique de Jacme Mascaro que citent les bénédictins, souligne que dès le 13 décembre 1379, deux capitaines de routiers, le bâtard de Landorre et Benezeg Chiparel ont pris le château de Cabrières. Cette prise de Cabrières constitue une menace directe pour la communauté piscénoise, bien que les milices de la province aient tenté vainement de la libérer de ces routiers dès le 8 février 1380. Mais l’histoire générale de Languedoc révèle d’ailleurs que la place n’est finalement évacuée que contre le paiement d’une rançon de 13 000 francs or, montant dont durent s’acquitter les vigueries de Béziers, Gignac, et Narbonne. Les bénédictins mentionnent aussi que les habitants avaient déjà payé la somme de 2000 francs or au duc d’Anjou, mais que ce dernier n’avait rien engagé pour libérer la forteresse. Et lorsqu’au conseil du 24 mars 1380, au cours duquel il est relaté à l’assemblée qu’en vertu de l’accord signé précédemment, le prélèvement d’une somme de 220 francs est à effectuer pour la libération du château de Cabrières, la communauté est divisée. Le notaire indique, sans jamais citer de façon nominative les individus, que certains ne consentent pas au paiement de cette somme[39].

On observe ici un exemple intéressant de la fiscalité abusive ordonnée par le duc d’Anjou en Languedoc, mais on voit aussi que le nombre très important de conseillers appelés à siéger ce jour-là, ne permet guère au notaire de masquer le dissensus de la communauté. La fiscalité et la guerre génèrent donc une sorte de retour du politique, ne serait-ce que par la présence des conseillers, et l’apparition dans les registres de formes de discordances, on y perçoit l’élaboration d’une forme de discours critique[40].

Conclusion :

L’analyse groupée des trois registres de délibération permet de mettre en lumière un raffermissement de la présence des conseillers dans la vie politique municipale. La décennie 1370 marque en ce sens une rupture dans l’organisation de la communauté, qui est due aux exigences de la fiscalité. Alors même que proportionnellement, la population semble diminuer au cours des années 1370 – la liste de 1378 évoque de nombreux décès – la participation politique, elle, semble avoir augmenté. Mais, il faut aussi y voir la recherche d’un élargissement du consensus (unanimiter, de voluntate et consensu), si nécessaire à la réélaboration d’une politique municipale légitime pour obtenir l’aval des populations dans le face à face avec la monarchie. C’est aussi la volonté des dirigeants consulaires de réaffirmer leur pouvoir par l’usage des registres comme instrument de domination symbolique.

En outre, l’apparition de ces registres permet aussi la consignation de nombreuses listes nominatives, ce qui permet à la monarchie une meilleure identification dans l’estimation et la connaissance des capacités contributives de la communauté piscénoise. Autrement dit, les registres sont un élément constitutif de la politique fiscale de l’appareil d’État. Par la classification des données et des listes onomastiques, par la procédure d’estimation des biens (allivrement), par l’enquête préalablement menée par les autorités royales pour accorder les réparations de feux, il semble que l’exercice de l’État soit en marche.


[1] Gramain (M.), « Les conseils et l’assemblée de village à Pézenas (1250-1350), l’élaboration de la politique municipale à Pézenas », dans Études sur Pézenas et sa région, IIIe année, 1972, n° 2.

[2] Dognon (P.), Les institutions en Languedoc, p. 621. Voir aussi, Rigaudière (A.), Penser et construire l’État au Moyen-Âge, (XIIIe-XVe siècle), Comité pour l’histoire économique et financière de la France, Paris, 2003, p. 585-589.

[3] Devic, Vaissete, HGL, t. IX, p. 839.

[4] AM Pézenas, BB1, folio 2 et 2 v° et BB2, folio 4.

[5] AM Pézenas, BB3, f° 2.

[6] On peut ici renvoyer aux différents travaux qui ont été menés en Provence, Rouergue, et Catalogne.

[7] Chastang (P.), La ville, le gouvernement et l’écrit à Montpellier, p. 35.  

[8] Garnier (F.), Un consulat et ses finances, 1187-1461, p. 208

[9] Chastang (P.) La ville, le gouvernement et l’écrit à Montpellier, Publications de la Sorbonne, Paris 2013, p. 140.

[10] Archives de la ville de Montpellier, t. 13 : Série BB : inventaire analytique (notaires et greffiers du consulat 1293-1387), M. de Dainville, A. Gouron et L. Valls, Montpellier, 1984.

[11] Biget (J-L) « Délibération et décision : le consulat d’Albi (1372-1388) », dans Le gouvernement des communautés politiques à la fin du Moyen-Âge.

[12] Otchakovsky-Laurens (F.), « Unifier Marseille en 1348 : un enjeu identitaire pour l’assemblée urbaine »…p. 215.

[13] Turull Rubinat M. « La prise de décision dans les conseils municipaux (Catalogne, 1332) », dans Le gouvernement politique des communautés à la fin du Moyen-Âge, Editions Panthéon-Assas, Paris, p. 83.

[14] Resseguier, p. 27.

[15] AM Pézenas, BB3, f° 15.

[16] AM Pézenas, BB1, f° 1 et 1 v°.

[17] Jean de Viterbe, Liber de regimine civitatum.

[18] Clément (P-A), Foires et marchés d’Occitanie, p. 300.

[19] AM Pézenas, BB1, folio 1 v°. (à montrer)

[20] Ibid.

[21] AM Pézenas, BB2, folio 4 v°. 7 v° et 8.

[22] AM Pézenas, BB1, folio 4 v°.

[23] Resseguier, inventaire, p.

[24] AM Pézenas, BB2, f° 9.

[25] Devic (C), Vaissete (J), HGL, t. IX, p. 650-652.

[26] AM Pézenas, BB1, f° 2 v°.

[27] AM Pézenas, BB1, f° 5.

[28] Devic (C.) Vaissete (J), HGL, t. IX, p. 840.

[29] AM Pézenas, BB1, f° 6.

[30] Glossaire critique de fiscalité médiévale, fondé à l’origine pour le paiement de la taille communale et prélevé le dimanche.

[31] Dossat (Y.), Lemasson (A-M.), Woff (P.), Le Languedoc et le Rouergue dans le trésor des chartes, CTHS, Paris, 1983, p. 234. Juillet 1369. Paris, Révision des feux de Pézenas (100, n° ; 534, fol. 164 v° ; publ. Ordonnances, t. v, p. 214.)

[32] Pézenas fait une demande de réparation de feux et obtient l’accord du duc d’Anjou par lettres de réparation le 23 janvier 1377.

[33] AM Pézenas, BB3, folio 11 v°.

[34] Devic (C.) Vaissète (J.), Histoire générale de Languedoc, Toulouse, Privat, t. X réed., p. 870-871.

[35] AM Pézenas, BB3, folio 13 : fuit concessum de voluntate omnium quod per due dezene superius proxime levare ordinare ad solutionem expensis certa reparatione focorum factarum non sufficiant quod leventur de presenti una dezena simplex similiter cum duabus super proxime dictis. 

[36] Voir dans Castaldo (A.) « À propos de la question des feux au XIVe siècle: une liste nominative des habitants de Pézenas », dans Hommage à Jacques Fabre de Morlhon.

[37] AM Pézenas, BB3, folio 32 v°.

[38] Devic (C.) Vaissete (J.), HGL, t. IX, p. 871-878.

[39] AM Pézenas, BB3, folio 32 v° : Fuit facta relatione presentibus omnibus acordi facti super mutuo petito pro liberationem castri de Capraria quodquidem mutuum ascendit ducentos viginti francos aurus quo deliberando fuit concessum de voluntate nonnullorum prescriptorum quod leventur( ?) dezenem superius proxime concessi

[40] Challet (V.), « Nemine discrepante ? Discordancias y communicacion politica en el seno del consulado Montpellerino a fines de la Edad Media » dans La communicacion politica en la Edad Media, Edad Media. Revista de historia, H. R. Oliva-Herrer, 2012, vol.13, pp. 143-161.

Pour citer cet article : charlesvanveen, « Délibérer à Pézenas au Moyen-Âge, comment se réélabore la politique municipale ? 1373-1379 », in REGIDEL-Registres de délibérations urbains au Moyen Âge, 25/11/2016, https://regidel.hypotheses.org/182.

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