De la naissance d’un gouvernement urbain à la fixation de l’écrit délibératif. Digne, fin XIVe-début XVe s.

L’auteur

Florie VARITILLE : Doctorante, Florie Varitille prépare une thèse intitulée De la tutelle provençale à la tutelle savoyarde. Gouvernement, communautés urbaines et pouvoirs princiers en pays niçois (v.1350-v.1450), sous la direction de MM. Olivier Mattéoni (Paris 1 – LaMOP) et Laurent Ripart (Savoie Mont-Blanc – LLSETI).
Ses recherches portent sur les pratiques de gouvernement urbain, sur leur gestion des relations avec le pouvoir princier et sur les modalités de l’écrit urbain. Cette thématique a fait l’objet d’une publication : Benoît Grévin et Florie Varitille, « Mémoire municipale et culture notariale : le cartulaire doré de Digne », Provence historique, 259 (2016), p. 217-238.

Article[1]

Support de la présentation : Varitille -De la naissance d’un gouvernement urbain à la fixation de l’écrit délibératif. Digne

L’analyse des registres de délibérations dignois proposée ici s’inscrit dans un important renouvellement des études sur la pratique de l’écrit urbain. Les travaux provençaux ont été influencés par les historiens italiens, et notamment par Paolo Cammarosano[2]. Les analyses envisagent désormais les documents urbains sous les angles de la langue, de la forme et de leur place dans le gouvernement des villes. L’appellation « registres de délibérations » est elle-même interrogée, ce terme désignant des manuscrits de nature très variée selon les espaces. Dans les documents provençaux et les procès-verbaux de réunions, rares sont les renseignements sur les pratiques délibératives. Les décisions, ou ordinationes, sont inscrites sans que soient retranscrits les débats : cette constatation a amené Noël Coulet à nommer « registres d’ordonnances » un certain nombre de documents de l’espace provençal[3]. Cette appellation permet de distinguer certains registres par leur contenu, sur cet espace restreint.

Pour envisager une étude comparative, certains historiens proposent de réfléchir à un terme générique, apte à nommer ces documents tant dans le Midi que dans le nord de la France. L’hétérogénéité des registres de délibérations est trop importante pour permettre une caractérisation par le contenu : chaque communauté inscrit des documents variés propres à sa pratique gouvernementale (procès-verbaux de réunion, d’élections, éléments de comptabilité…). Il n’y a que très rarement une unité scripturale à l’échelle du registre entier. Certaines pistes envisagent la recherche de cette uniformité au sein d’un même cahier plutôt qu’au sein d’un même registre[4]. Néanmoins cette perspective est trop aléatoire pour définir ce type de document. Une piste proposée ici serait de caractériser les registres de délibérations par leur origine. En effet, certains écrits urbains médiévaux les appellent des cartularii consilii : cette dénomination replace l’énonciateur du document, le conseil, au centre de l’analyse et évacue toute complexité de caractérisation par le contenu[5]. Le gouvernement communal donne son unité au volume : sa parole et ses décisions sont progressivement enregistrées dans un document authentifié.

Dans le cas de Digne, le conseil à l’origine des registres de délibérations est un syndicat. En 1385, Marie de Blois, régente du comté de Provence au nom de son fils Louis II d’Anjou, accorde à la cité de Digne le droit d’établir ce gouvernement représentatif[6]. Composé de trois syndics, assistés de conseillers, il est l’héritier d’un conseil communal antérieur. Des cominaux avaient été établis dès 1260 avec la charge de gérer les fonds de la communauté et de percevoir des contributions. Cependant ces administrateurs communaux ne pouvaient pas se considérer comme des représentants : choisissant eux-mêmes leurs successeurs parmi les prud’hommes de la ville, ils ne pouvaient prétendre incarner la communauté sans une élection par l’assemblée publique. L’institution de 1385 est une construction nouvelle : désormais le gouvernement est choisi par les chefs de famille et les syndics ajoutent au rôle d’administrateur celui de représentant légitime. La communauté est visible à l’extérieur de la cité et devient une entité légale reconnue par les autres acteurs du comté, grâce à l’envoi d’ambassadeurs, de représentants…

Au tournant du XIVe et du XVe siècle, ce gouvernement se dote de divers outils scripturaux afin de mener à bien cette charge. Dans le cadre de cette étude, nous nous proposons d’étudier les deux premiers registres de délibérations, ou cartularii consilii, conservés[7]. Plusieurs pistes de réflexion s’articulent autour de cette unité des registres de délibérations dignois : nous essayerons de saisir les motivations du syndicat à se constituer un premier registre de délibérations et les modalités de réalisation. Puis nous aborderons la normalisation du contenu des registres et la naissance d’un écrit délibératif encadré de manière systématique par un formulaire. Enfin nous essayerons de saisir les influences de l’écrit sur la structuration de ce nouveau gouvernement et son caractère performatif.

I] La constitution d’un codex : enregistrement et/ou création de « document-monument »[8] ?

Le premier codex conservé du gouvernement urbain dignois date de la fin du XIVe siècle. Nous observons une innovation du support pour l’enregistrement des documents émanant du conseil, reliés ensemble. Dans les archives communales, il existe pour la période précédente des comptes rendus d’assemblées ou des quittances comptables. Ce sont des pièces distinctes qui n’ont pas fait l’objet d’une reliure. L’évolution scripturale donne au premier cartularium consilii de Digne une unité, qui passe par un assemblage des différents actes. Il s’agit ici d’interroger les motivations qui ont poussé le syndicat à utiliser cette nouvelle forme, tout en les confrontant au contexte  politique et militaire du comté de Provence.

La réalisation de codices, instruments de gouvernement

Le premier registre de délibérations conservé dans les archives communales de Digne est un in-folio de 16 cahiers, soit 380 folios de papier (A. C. DlB, BB 30 ; Diapo n°4). Il contient un matériau varié de statuts du conseil, minutes notariales, de comptes de l’institution… Cette hétérogénéité du contenu peut être importante selon les espaces, notamment dans le premier registre composé par les différentes communautés. Ces documents contiennent certes des délibérations mais ne se consacrent pas uniquement à ce type d’écrit. Pour noter la spécificité de ce premier document dignois, l’appellation de « registre mixte » sera employée[9].

Le gouvernement urbain semble avoir voulu à l’origine constituer un registre de ville cohérent. Les seize cahiers qui le composent comportent tous un même filigrane ; de plus, l’imposante reliure médiévale en cuir induit une unité formelle. Ce codex aurait été réalisé comme un tout dès le début, avec des cahiers vierges afin de recevoir les écrits du syndicat. Ces indices sont confirmés par le contenu même du registre. Les premiers cahiers rassemblent des ordonnances, des quittances, des minutes notariales, produites entre 1386 et 1414. En 1399 apparaît un premier allivrement recensant les contribuables et indiquant le montant de leur imposition. Il s’agit d’un premier pas vers la spécialisation du registre. Suivent des écrits comptables et des ordonnances du conseil, dans la continuité des premiers cahiers, puis l’allivrement de 1407 vient entériner cette évolution financière. A partir du troisième allivrement consigné, daté de 1430, le registre est exclusivement consacré à la fiscalité directe sans introduction d’autres types d’écrits, et ce jusqu’en 1517 (Diapo n°5). Ce premier codex de la ville devient donc un livre fiscal. De plus, les nombreux folios laissés vierges témoignent d’une utilisation de plus en plus ponctuelle de ce grand registre.

En 1414 et en 1415, de nouveaux cahiers, qui forment par la suite un registre de délibérations et un registre de comptes distincts, apparaissent[10] (Diapo n°6). Le premier registre mixte ne répond plus aux besoins du conseil, qui se dote de nouveaux outils. Le deuxième registre de délibérations s’ouvre directement en 1415 sur des ordonnances. Il n’y a aucun texte introductif légitimant sa constitution. De plus, la reliure moderne, cartonnée, permet d’envisager que ce deuxième codex est un assemblage de cahiers largement postérieur à la période médiévale. Le notaire du syndicat a, dans un second temps, préféré l’utilisation de cahiers pour enregistrer les décisions. Il semble légitime de penser qu’une raison pratique est à l’origine de ce changement de pratique scripturale. Le premier registre mixte, trop imposant, est laissé de côté, au profit d’un format réduit plus maniable.

Des innovations scripturaires en contexte

Les actes les plus anciens du premier registre mixte datent de 1386. Cette date fait écho aux modifications institutionnelles introduites par Marie de Blois en 1385. La mise en place d’un écrit urbain serait liée à la création du syndicat. La question de la datation se pose cependant : la numérotation du premier feuillet (LXXXII) suppose une perte de cahiers. De plus, la reliure est aujourd’hui très abîmée et les folios se détachent. Il est difficile de donner une date précise pour le début de sa rédaction, même si l’idée première d’une concordance des dates est séduisante. Il est cependant possible d’élargir cette datation et d’estimer que ce registre mixte a été réalisé dans les années 1370-1380. Afin de rendre plus solide la reliure, un parchemin a été inséré en page de garde. Quelques décisions du cominalat, datant de 1369, y sont inscrites, ce qui permet d’estimer que les folios perdus sont postérieurs à cette date.

A l’échelle du comté, les décennies de 1370 et de 1380 sont marquées par de nombreux troubles. Sous le règne de Jeanne Ire (1343-1382), des divisions politiques importantes s’ajoutent à une conjoncture démographique et économique déjà défavorable. Les rivalités entre les différents partis présents à la cour fragilisent le comté de Provence et ses habitants doivent faire face aux menaces extérieures, comme par exemple celle des hommes en armes de Bertrand du Guesclin en 1368-1369. Ces agitations militaires et politiques s’accentuent pendant la Guerre de l’Union d’Aix (1382-1388) qui oppose, dans un premier temps, Louis d’Anjou et Charles de Duras. Ces derniers cherchent à prendre le pouvoir dans les domaines de la reine Jeanne Ire, la Provence et le royaume de Naples et Sicile. Le conflit de succession divise l’espace provençal entre ces deux partis et amène à la création d’une union autour de la ville d’Aix en faveur de Charles de Duras. Suite à la mort de Louis d’Anjou, son épouse Marie de Blois, régente au nom de son fils Louis II, engage une politique de ralliement des seigneurs et des communautés urbaines au profit de son fils. Digne prend alors le parti des Angevins et obtient en 1385 l’établissement du syndicat[11] (Diapo n°9).

Ces événements politiques et la division de la Provence entraînent de nombreux mouvements de troupes et incitent les communautés à s’organiser. La ville de Digne, intégrée dans les négociations politiques, doit également déployer une importante activité de défense. Ces préoccupations nouvelles peuvent être à l’origine de l’utilisation du codex comme support par le gouvernement urbain : dans ce contexte de menace militaire, l’enregistrement progressif des décisions et des opérations comptables est un outil d’organisation et d’information pour le conseil (arrivée de bandes armées, décisions relatives à la mise en défense de la ville…). L’innovation scripturale repose sur une régularité nouvelle, celle de l’enregistrement des décisions, mais également sur le support. Le papier remplace le parchemin et les ordinationes sont inscrites dans des cahiers reliés ensemble. Il est également notable que ce document soit constitué dans une période d’affirmation du gouvernement urbain dignois. La concession de privilèges de Marie de Blois entérine probablement un élargissement déjà effectif des prérogatives du conseil urbain. En cette période de troubles politiques et militaires, les cominaux et leurs conseillers voient leurs compétences s’accroître, du fait de la faiblesse du pouvoir central. Le premier registre mixte, s’il ne date pas précisément de 1385, est le reflet d’une évolution sensible des institutions communales locales. La réalisation de ce premier livre relié, constitué de cahiers vierges, est à la fois création d’un document pratique de gouvernement mais aussi naissance d’un objet symbolique. Ce registre, envisagé comme contenant, est unique et imposant. Le gouvernement urbain dignois, qui voit ses compétences élargies, se dote d’un symbole scriptural de cette évolution institutionnelle, un « document-monument ».

II] Les comptes rendus des réunions : vers la fixation d’un écrit délibératif

L’unité des registres de délibérations dignois se situe donc dans un premier temps dans la constitution d’un document unique, réservé aux écrits du conseil. Les deux registres de délibérations dignois étudiés témoignent également d’une structuration de l’écrit. S’élabore progressivement un cadre formel, que chaque notaire du conseil reprend pour transcrire les ordonnances. L’unité du registre de délibérations se trouve donc aussi dans la volonté de codification des ordonnances par les notaires du conseil. Cette codification permet de saisir la pratique gouvernementale de l’universitas dignoise et ses modalités. Enfin l’écrit urbain reste perméable à des inflexions locales dans la réalisation des comptes rendus de réunions, notamment par l’emploi de la langue vernaculaire à l’écrit.

Une normalisation progressive de l’écrit délibératif

Les écrits des cartularii consilii dignois sont progressivement structurés au niveau formel. S’élabore alors une norme, entendue comme une prescription à respecter, ici pour la transcription des décisions du conseil. Cette normalisation apparaît dans le premier registre mixte et devient systématique dans le deuxième registre commençant en 1415.

Le registre mixte, lieu d’élaboration de cette norme, révèle dans un premier temps des écrits de style sommaire. Prenons l’exemple du folio 90 verso : y sont indiqués la date, le lieu, la personne ayant convoqué le conseil, ici le bayle, explicitement nommé à la différence des conseillers[12] (Diapo n°12). Suit directement la décision introduite par un « fuit conclusum et ordinatum quod », dans un même paragraphe. Cette première structure reste ici peu détaillée. Quelques feuillets plus loin, une évolution apparaît : le notaire inscrit désormais la liste des conseillers et syndics présents de manière nominative. Enfin, à partir de 1400, nous pouvons voir se constituer une forme davantage structurée : un en-tête donnant les modalités de réunion, bien séparé du reste du texte, est suivi de la liste des présents et terminée par la liste des ordonnances prises[13] (Diapo n°13).

Le codex suivant témoigne, à partir de 1415, d’une normalisation aboutie dans l’enregistrement des délibérations. Elle répond toujours à un ordre précis : après avoir énoncé la date et parfois le lieu, le notaire inscrit le nom du mandataire, l’officier royal, et précise de temps en temps la manière dont a été réalisée la convocation (cri public, trompette…)[14](Diapo n°14). La suite reprend la structure de 1400, avec l’inscription de la liste des personnes présentes au moment de la délibération, les syndics étant inscrits en premier. Les décisions prises sont généralement introduites par fuit ordinatum quod voire parfois par conclusum quod. Au changement de codex correspond ainsi une utilisation systématique d’un formulaire fixé. La tenue des comptes-rendus de délibérations, sur un modèle constant, indique la construction d’un écrit délibératif, dont la forme devient unifiée et qui constitue un cadre scriptural et juridique à la prise de décisions.

Cette progressive structuration, qui donne un cadre légal aux ordonnances, témoigne des évolutions dans le rapport du conseil, et de son notaire, à l’écrit. Dans un premier temps, ce changement semble davantage lié à la pratique individuelle de l’écrit du scribe qu’à une mise en forme décidée par les représentants au conseil. Le modèle qui apparaît en 1400 est mis au point par un individu (notaire du conseil) et est ensuite repris pour la plupart des ordonnances qui suivent. La pratique de l’écrit, jusqu’alors plus libre, est infléchie vers un modèle figé. Cette uniformisation relève en partie de l’influence italienne au sein du notariat provençal. En effet, les comptes rendus de délibérations italiens au XIIIe siècle, influencés par les manuels d’Albert de Gandino et de Jacques de Viterbe, peuvent répondre à une codification théorique précise. Le comté de Provence a clairement été influencé par ce modèle[15], ainsi que par la pratique écrite des cités italiennes, et ce grâce à la circulation des livres, des personnes (notaires, juristes…) qui parcourent l’espace provençal et importent leurs pratiques. Cependant cet exemple italien est clairement modifié dans le cas de Digne, comme pour d’autres cités provençales : la structure des délibérations varie selon les espaces, les registres et les individus. Le notaire élabore une forme scripturale adéquate, certes influencée par le modèle théorique, mais répondant avant tout aux besoins de la communauté. La pratique individuelle du notaire et les besoins de la communauté conditionnent donc l’écrit urbain de ces gouvernements qui sont autant de laboratoires politiques.

La pratique gouvernementale du syndicat à travers les délibérations

Cette normalisation de l’écrit délibératif permet de saisir les modalités de gouvernement du syndicat. Les cartularii consilii dévoilent une temporalité et une spatialité propres au syndicat et permettent de cerner les contours du personnel du conseil.

En premier lieu, la vie communale s’inscrit dans une temporalité particulière. La périodicité des réunions ne semble pas respecter de règle, sans jour ni heure précise. De même, il n’y a aucune régularité dans la convocation des réunions, qui peuvent être séparées d’un mois comme de plusieurs jours. Le conseil se réunit selon les besoins, répondant davantage à une nécessité qu’à une institutionnalisation des assemblées. L’inscription spatiale du syndicat se dessine quant à elle à l’intérieur même de la ville, et ce d’abord par ses réunions. Au début du syndicat, les lieux d’assemblée restreinte du conseil peuvent être la cour du prince, la chapelle Saint-Michel, ou encore des jardins, maisons ou boutiques appartenant à un membre du conseil ou à l’un de ses proches. Cette spatialité évolue progressivement, avec un éloignement de la cour royale au profit de lieux plus neutres. Le point d’orgue en est l’apparition d’une domus consilii en 1418. Cette maison du conseil était située en face de la cour princière et à côté de la chapelle Saint-Michel, dessinant à l’intérieur même de la cité une concentration des lieux du pouvoir sur la place centrale (Diapo n°16-17). Le syndicat devient spatialement indépendant de la cour princière et marque le territoire de sa présence. La centralisation des institutions en une même place laisse entrevoir une concentration du pouvoir décisionnaire de la cité, entre complémentarité et concurrence des espaces et des pouvoirs, princier et communal.

Les cahiers du conseil permettent également de connaître les parcours des individus qui dominent la vie urbaine, grâce aux listes de présents, inscrits à chaque réunion à partir des années 1400. Une hiérarchie s’esquisse et donne la prééminence aux syndics, inscrits en premier ; leurs noms sont suivis de ceux des conseillers, sans que se dégage un ordre établi. Les listes incarnent le gouvernement représentatif dignois, bien que les figures possèdent des contours flous du fait de l’absence de données sur ces hommes. Cependant leur présence est un élément révélateur de leur implication dans la vie communale. En moyenne, sur la période 1415-1425, on dénombre une dizaine de conseillers participant aux réunions avec les trois syndics. Cette constatation pose la question de leur assiduité : lors des élections annuelles est nommée une dizaine de conseillers, auxquels s’ajoutent les trois syndics, un clavaire et un notaire. Chaque réunion du conseil doit associer ces nouveaux élus et le conseil sortant qui reste en poste pour une année supplémentaire : l’assemblée rassemble le novum tam vetus consilium. La réunion de ces conseils, nouveau et ancien, devrait porter le nombre de participants à une vingtaine de conseillers minimum, ce qui est très rarement le cas. Le conseil ne dépasse pas quinze membres et peut parfois tomber à cinq individus présents, en plus des syndics. Ces derniers sont quant à eux toujours assidus aux réunions, sauf en cas de mission pour la communauté ou d’incapacité. Enfin, le rôle des conseillers est de donner un avis et d’assister les syndics, ils sont donc partie prenante dans la prise de décision. Ordonner nécessite de délibérer, parlementer et prendre conseil. Cependant rares sont les marques d’oralité dans ces registres codifiés et seules quelques mentions d’unanimité (ordinaverunt unanimiter et concorditer quod…) peuvent apparaître. Il est difficile d’en conclure que l’absence de ces indications indique des oppositions au sein du conseil ou qu’il s’agit d’une règle naturelle qu’il n’est pas nécessaire d’inscrire. Par cette formule, ou par son absence, les individualités représentées au sein du conseil s’effacent derrière l’ordonnance prise par l’institution, qui a le pouvoir d’édicter les lois. La normalisation de l’écrit délibératif permet ainsi de donner un cadre unifié à ces voix pour appuyer la décision.

Ordonnances et langue vernaculaire

L’uniformité des comptes rendus témoigne de la pénétration des pratiques du notariat dans les comtés de Provence et de Forcalquier et de l’importance du latin à l’écrit. On observe une légère perméabilité de l’écrit urbain dignois au vernaculaire, surtout dans les registres comptables, et moins dans les registres de délibérations. Les rares éléments de vernaculaire concernent surtout des termes spécifiques, impôts ou dénominations locales : ainsi « ostal de la vila » désigne parfois la maison du conseil. Cette utilisation relève d’un emploi ponctuel, offrant à la lecture des traces d’un occitan usité sur le territoire dignois. Ces mots, ou groupes de mots, peuvent découler de l’oralité ou désigner des termes sans équivalent latin ; le vernaculaire permet au notaire de disposer d’une réserve de termes spécifiques, comme notamment les impositions locales. Une singularité transparaît dans le premier registre mixte : des ordonnances, datant de 1414, y sont inscrites en occitan (Diapo n°19-20)[16]. Il est notable que la date et le motif des ordonnances, au début de cette page, soient indiqués en latin. Le latin conserve ainsi une place prédominante dans l’écrit, au sens d’une « langue-formulaire » qui offre un cadre notarial à la transcription des ordonnances. A l’exception de cette pénétration ponctuelle de l’occitan, les cahiers du conseil sont tenus en intégralité en latin, hormis quelques termes. Ainsi les différentes modalités d’emplois concernent avant tout le notaire, qui choisit d’employer l’une ou l’autre langue, avec toutefois une forte prégnance du latin dans les actes notariés. La normalisation des délibérations et le passage à un deuxième registre davantage codifié témoigne d’une inflexion vers un modèle figé, recentré sur le latin, et davantage institutionnalisé. Ce sont les membres du syndicat qui décident en 1436 du passage au vernaculaire et notifient au notaire du conseil que les ordonnances doivent désormais être rédigées en langue romane[17]. Spécificité d’une pratique d’écriture et d’un champ conceptuel propre au notaire ou volonté établie de l’institution, l’emploi du vernaculaire connaît des inflexions qui peuvent recouper les innovations scripturales du syndicat dignois.

III] La performativité de l’écriture délibérative

Les cartularii consilii dignois représentent des formes unifiées grâce à un support donné ou un écrit codifié. Mais leur unité première découle avant tout de l’entité qui légitime ce document, le conseil urbain. Cet aspect permet d’élargir cette étude à l’influence de l’écrit sur la structuration du syndicat. Document créé par le conseil, le registre participe en retour à la construction de l’institution. La performativité de cette écriture invite à réfléchir aux fondements des actes juridiques et réglementaires[18]. Elle passe par l’emploi de termes spécifiques d’abord pour désigner des évolutions institutionnelles, puis pour légitimer les ordonnances par des signes de validation.

Écrit révélateur ou bâtisseur des évolutions institutionnelles ?

L’écrit urbain permet de construire la communauté et son gouvernement par sa production. Cette performativité se lit de manière significative au travers des évolutions scripturales observées précédemment. L’écriture expose les modifications des institutions, les encadre et les met en forme.

Dans un premier temps, l’écrit peut être le révélateur d’évolutions institutionnelles qui apparaissent derrière les modifications scripturales. C’est par exemple le cas de la constitution d’un registre de comptes au début du XVe siècle, en lien avec la création d’une charge de clavaire[19]. Au début du syndicat, les ordonnances et les opérations comptables se côtoient dans le premier registre mixte, sans distinction de pagination ni de main. Cette perméabilité entre les différents écrits peut s’expliquer par une continuité institutionnelle. En effet les cominaux étant chargés de la gestion de la ville, les syndics reprennent leurs attributions comptables sans les différencier de la compétence de représentation et d’édiction de la norme. A partir des années 1414 et 1415, deux nouveaux registres distincts apparaissent : un registre de délibérations et un registre de comptes[20]. Cette spécialisation de l’écrit en deux codices révèle une évolution institutionnelle : le pouvoir normatif du conseil est inscrit dans le registre de délibérations alors que les attributions comptables sont confiées à un clavaire. Ce dernier, nommé pour une année, est chargé de la tenue de la comptabilité annuelle et de la reddition des comptes. Cette évolution dans la pratique de l’écrit est ici le reflet d’une spécialisation gouvernementale, le syndicat se construit autour de plusieurs entités distinctes.

L’écrit, révélateur des évolutions institutionnelles, peut aussi devenir un acteur de l’élaboration progressive du gouvernement. Un des exemples en est la nomination des syndics et des conseillers. Suite à l’institution du syndicat en 1385, on trouve une première occurrence de la nomination des syndics et des conseillers par tout le peuple rassemblé par cri public et sur mandat du bayle, comme c’est la coutume[21]. Cependant la population disparaît rapidement des mentions de renouvellement du gouvernement ; l’élection des syndics s’effectue au sein du conseil, et parmi ses membres. La présence des représentants urbains, réunis sur mandat du bayle, donne le cadre à ces élections. De plus le rituel d’entrée en fonction, mis en forme dans les cahiers du conseil par le notaire, décrit les éléments symboliques de légitimation du gouvernement (serment sur les Evangiles, entre les mains de l’officier royal…). L’écriture du rituel le fixe en énonçant les éléments fondateurs de sa légitimité et en fige les modalités pour les élections suivantes.

Enfin l’écrit met en forme la présence du pouvoir princier au sein du gouvernement urbain. Avec la normalisation des délibérations, l’écriture est validée par la mention d’un officier princier, extérieur au gouvernement. Dans le registre mixte, les premiers écrits ne mentionnent jamais la présence d’officier royal, sans que l’on puisse en déduire une absence effective du bayle. Ce représentant du prince, chargé de convoquer la réunion, est par la suite mentionné de manière ponctuelle mais les décisions sont dites ordonnées par le conseil[22] (Diapo n°23). Cette particularité ne survit pas à la normalisation de l’écrit urbain : l’officier princier est mentionné de manière systématique dans les cahiers du conseil à partir de 1415. L’écrit est validé et légitimé par une nouvelle mention, celle d’un acteur externe au gouvernement urbain et représentant du pouvoir royal.

Les éléments de validation des ordonnances

La mise par écrit, structurante du gouvernement urbain et du cadre de vie de la communauté, repose sur l’énonciation d’acteurs et signes particuliers de validation, dont le notaire du conseil est le garant.

Dans un premier temps, ce sont les conseillers et syndics qui, réunis en conseil, forment l’énonciateur de la règle. Une fois la décision prise, l’ordonnance est inscrite dans le cahier et constitue alors un énoncé détaché de sa source première. Cet acte écrit ne suffit pas pour édicter la norme car il demande des signes de validation du pouvoir. Cette caution apparaît dans le formulaire : la mention systématique « de mandato bajuli » indique que le conseil est réuni sous la tutelle du pouvoir souverain du comte de Provence, incarné par son officier, généralement le bayle. Cependant cette autorité princière n’est pas concentrée entre les mains du bayle : elle est partagée avec le gouvernement municipal, qui a reçu une délégation de pouvoir princier pour gérer la cité. La souveraineté légitimant l’acte se trouve intégrée dans une alliance de ces deux acteurs, la cour princière et ses officiers d’une part, le gouvernement urbain dirigé par ses syndics d’autre part. Le formulaire, en intégrant ces différents acteurs, confère une validation incarnée aux ordonnances énoncées.

Enfin l’authenticité de la décision ne peut s’accomplir sans la mise en forme par le notaire du conseil, qui est un acteur central dans la validation de l’acte. Cet office émerge progressivement au début du syndicat. Dans le premier registre mixte, les mains révèlent une importante pluralité de rédacteurs. Des graphies différentes et plusieurs seings apparaissent, notamment lors de l’écriture de quittances et reconnaissances de dettes. Ces éléments permettent une identification des notaires, comme Johannes Paesii qui s’identifie à plusieurs reprises. Autour de ce personnage se dessine une évolution : il est le seul rédacteur du registre à ajouter la mention « notarius consilii ». Ainsi dès la mise en forme du codex, le conseil s’attache un notaire particulier, chargé de transcrire de certains actes. Il n’a cependant pas le monopole de l’écriture puisque d’autres rédacteurs interviennent dans le registre. A partir de 1415, la constitution de cahiers réservés aux délibérations témoigne d’une nouvelle évolution institutionnelle : le notaire du conseil est désormais le seul à retranscrire les procès-verbaux des réunions, pendant l’année de son mandat. L’authentification de l’écriture des délibérations dépend du notaire du conseil, même si d’autres mains peuvent apparaître dans les transcriptions. Cette nuance ne diminue pas la validation des actes : en effet les noms des notaires du conseil et les seings disparaissent dans ce second registre. La certification de l’acte ne repose plus sur le nom d’un notaire public mais sur la charge de notaire du conseil. Ainsi l’utilisation du formulaire unique et l’effacement du notaire en tant qu’individu confère un cadre juridique bien établi aux décisions. Les ordonnances sont validées par l’unité des registres de délibérations et la normalisation de l’écrit délibératif.

Conclusion

Les cartularii consilii dignois offrent un aperçu des enjeux locaux qui sous-tendent la pratique de l’écriture urbaine. Le gouvernement analysé est ici un syndicat aux caractéristiques particulières. Contrairement aux villes du littoral méditerranéen, la cité de Digne n’a pas de tradition communale remontant au XIIe siècle et obtient tardivement son gouvernement urbain. Elle tient son gouvernement représentatif de concessions princières à la fin du XIVe siècle. Cette caractéristique en fait un gouvernement local à l’autonomie limitée, fortement encadrée par le pouvoir comtal. Les registres de délibérations sont alors le sismographe des relations entre pouvoir princier et pouvoir urbain, l’écrit délibératif se construisant en parallèle des institutions du syndicat.

Ces documents permettent dans un premier temps de lier les innovations scripturales locales à leur contexte. Le registre mixte révèle un changement dans le statut de l’écrit pour le gouvernement urbain. On observe l’utilisation d’un nouveau support, le codex, qui devient un outil de gestion pendant la Guerre de l’Union d’Aix. Dans ce document relié, apparaissent d’autres innovations : l’écriture se fait sur papier et devient plus régulière, un formulaire se met en place au fur et à mesure des feuillets. Ces évolutions trouvent leur aboutissement dans la réalisation de registres de délibérations et de comptes distincts en 1414-1415. L’écrit délibératif suit par la suite une norme précise et est encadré par un formulaire. Cette codification poussée, qui donne peu de renseignements sur les pratiques délibératives à proprement parler, permet néanmoins de saisir quelques aspects du quotidien du syndicat dignois. Les réunions indiquent les préoccupations du conseil, l’assiduité et la carrière de ses membres, ou encore les symboles de son pouvoir (maison du conseil). Enfin nous observons les influences de l’écrit sur la structuration de ce nouveau gouvernement : le caractère performatif de l’écriture apparaît dans l’évolution des termes employés pour désigner les évolutions institutionnelles (mise en place de l’office du clavaire) et dans l’élaboration d’un corpus déterminé de signes de validation. Structuration d’un nouveau gouvernement représentatif et émergence d’un nouveau rapport à l’écrit sont intimement liées. Ainsi l’universitas dignoise est un laboratoire politique local, qui innove dans ses modalités de gestion et se dote d’outils adaptés.

Cette étude envisage également la question d’une unité des registres de délibérations. Il a été mis en évidence qu’elle peut reposer sur trois éléments : un support, une écriture normalisée et un énonciateur identifié, le conseil. L’unité de support s’observe avec le registre mixte : premier codex de la ville, il est relié dès l’origine et constitue un « document-monument ». Cette unité ne se perpétue pas avec le deuxième registre de délibérations puisque l’on observe un retour aux cahiers. L’unité de support est remplacée par une unité formelle d’écriture : la normalisation des transcriptions témoigne de la construction d’un écrit délibératif harmonisé, qui fait sens et donne un cadre légal aux ordonnances. Finalement l’unité première de ces écrits repose avant tout sur l’acteur énonciateur du document, l’institution syndicale. La désignation des registres de délibérations sous le terme de cartularii consilii ou quaterni consilii permet ainsi de mettre l’accent sur ce conseil, qui est à l’origine des ordonnances, qui les valide par sa légitimité et qui est en retour est progressivement construit par l’écriture performative.


[1]     Cette communication est issue d’un précédent travail : Florie Varitille, La ville de Digne à la fin du Moyen Age : Politique et Société, Mémoire sous la direction du Professeur O. Mattéoni, Université Panthéon-Sorbonne, Paris, 2013.

[2]     Paolo Cammarosano, Italia medievale : struttura e geografia delle fonti scritte, Rome, Carocci, 2000.

[3]     Noël Coulet, « Les délibérations communales en Provence au Moyen Age » dans Le médiéviste devant ses sources : questions et méthodes, C. Carozzi et H. Taviani-Carozzi (dir.), Aix-en-Provence, 2004, p. 227-247.

[4]     Cette réflexion est issue d’une proposition de Cléo Rager lors d’une première rencontre, le 3 novembre 2016 à l’IRHT, autour des écrits urbains : « Écrits pratiques municipaux et pouvoirs dans le royaume de France, XIIe-XVe siècle », journée d’études organisée par l’IRHT (CNRS) et le LaMOP (Paris I).

[5]     Cette terminologie peut également être enrichie de la réflexion autour de l’unité par cahiers et inviterait à nommer ces registres de délibérations des quarterni consilii.

[6]     A. C. Digne-les-Bains (A. C. DlB), AA 16, parchemin : Privilège de la Princesse Marie de Blois, portant que les taxations seront faites sur l’estimation et en la présence de trois syndics nommés par la commune, du 19 septembre 1385.

[7]     A. C. DlB, BB 30 et BB 31.

[8]     « L’histoire, dans sa forme traditionnelle, entreprenait de « mémoriser » les monuments du passé, de les transformer en documents et de faire parler ces traces […] ; de nos jours, l’histoire, c’est ce qui transforme les documents en monuments […] » M. Foucault, L’archéologie du savoir, Paris, 1969, p. 14-15 ; J. Le Goff reprend cette idée dans le concept de « documento-monumento », in Storia e memoria, Turin, 1992.

[9]     Pierre Chastang a proposé de réfléchir à une dénomination générale de ces premiers documents mixtes, lors de la journée d’études « Écrits pratiques municipaux et pouvoirs dans le royaume de France, XIIe-XVe siècle », tenue à Paris le 1er novembre 2016 (IRHT-Lamop).

[10]   A. C. DlB, BB 31 : Délibérations du conseil (1415-1425) ; et CC 131 : Comptes du trésorier (1414-1440).

[11]   A. C. DlB, AA 16 (19 septembre 1385).

[12]   A. C. DlB, BB 30, fol. 90v.

[13]   Ibid., fol. 105.

[14]   A. C. DlB, BB 31, fol. 44.

[15]   N. Coulet, « Les délibérations communales en Provence au Moyen Age », art cit. Articulation :

congregatio : mention des présents (+ celle du podestat en Italie, nécessaire à la validité de la délibération) et énoncé de l’ordre du jour, la propositio, énoncée par le podestat qui fait l’objet d’un exposé des motifs.

consilia : la délibération proprement dite au cours de laquelle chacun peut se lever et exprimer son avis

reformatio : décision, dont on indique si elle résulte d’un vote secret ou public et si elle est adoptée à l’unanimité ou à la majorité. Vite remplacée en Provence par le terme d’ordinationes.

[16]   A. C. DlB, BB 30, fol. 204rv.

[17]   A.C. DlB, BB 33 : Item fuit ordinatum quod ordinationes consilii abinde in antea scribi debeant per notarium in romancio.

[18]   Beatrice Fraenkel, « Actes écrits, actes oraux : la performativité à l’épreuve de l’écriture », Études de communication. langages, information, médiations, no 29, décembre 2006, p. 69‑93.

[19]   A. C. DlB, CC 131.

[20]   A. C. DlB, BB 31 et CC 131.

[21]   A. C. DlB, BB 30, fol. 88v.

[22]   A. C. DlB, BB30, fol. 83 : apparition du bayle Johannes de Marculpho. Cependant c’est le conseil, sur son mandat, qui ordonne l’examen des comptes du tenancier des rèves.

Pour citer cet article : Florie Varitille, « De la naissance d’un gouvernement urbain à la fixation de l’écrit délibératif. Digne, fin XIVe-début XVe s. », in REGIDEL-Registres de délibérations urbains au Moyen Âge, 25/11/2016, https://regidel.hypotheses.org/189.

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