Neil MURPHY, Graeme SMALL – Au –delà de « l’arc méditerranéen »: origines et développement de registres de délibérations municipaux dans les Îles britanniques, fin 14e- début 16e siècle)

Texte de la communication présentée par Graeme Small (University of Durham) et Neil Murphy (University of Northumbria) le 13 juin 2019 à Aix-en-Provence lors du colloque La voix des assemblées – Quelle démocratie urbaine au travaers des registres de délibérations ?

Ce travail est présenté par les auteurs sous sa forme initiale (draft version for consultation), susceptible d’être modifiée, assortie d’un diaporama :
Présentation diaporama à l’appui de la communication

Le titre que nous avions initialement indiqué sur le programme étant bien trop ambitieux, nous nous sommes décidés – mon collègue Neil Murphy et moi – de nous concentrer sur les Îles britanniques amputées comme il se doit de l’Irlande – dont Eliza Hartrich va nous parler demain. Ce qui suit est une sorte de prolongation d’un survol partiel de registres de délibération en France que j’ai tenté il y a une quinzaine d’années (SLIDE), dans lequel j’ai pris à partie l’historienne américaine Lorraine Attreed pour avoir prétendu, dans son édition des « House Books » de York, que l’émergence de registres de délibérations anglais a été plus précoce outre-Manche que dans le royaume de France. Au contraire, l’enregistrement par écrit, de manière successive et cumulative, dans des registres en papier, des décisions et parfois des débats ressortissants des institutions exécutives et consultatives des municipalités est une pratique plus répandue, et qui se fait remarquer bien plus tôt, en royaume de France qu’en Angleterre (SLIDE : Carte). Nous espérons profiter de l’initiative de François et de Laure (que nous remercions pour l’invitation) pour mener un examen plus approfondi de la documentation anglaise et écossaise, et ceci sous les optiques que nous proposons, c’est-à-dire les questions d’hybridité et de diffusion. 

Le mot « hybride » est problématique, bien sûr, impliquant l’existence de son inverse, c’est-à-dire une forme « pure » de registre de délibérations. Même à l’intérieur de «l’arc méditerranéen », comme l’a démontrée Noël Coulet dans son survol des registres du comté de Provence (SLIDE), l’hybridité se fait remarquer là aussi : à Digne, par exemple, où le premier registre est mixte à tel point que l’archiviste a choisi une cote hybride, BB/CC . En effet, l’attribution de la cote « BB » aux registres de délibération dans les archives françaises risque, sinon de réifier ce qui n’est pas une chose, tout au moins d’uniformiser des réalités documentaires bien diverses. (C’était d’ailleurs une des conclusions d’une contribution à un de vos colloques précédents auquel nous n’avons pas pu assister : celle de Cléo Rager, qui a demandé : « Qu’est-ce qu’un registre de délibération dans la moitié nord du royaume de France ? »)

Le mot « diffusion » lui-aussi est problématique, impliquant l’existence de modèles à suivre. À l’intérieur de « l’arc méditerranéen », on a pu tracer l’influence de modèles italiens, notamment les manuels de gouvernement civique destinés au podestà. Brunetto Latini, on le sait bien, a exporté certains éléments des pratiques italiennes vers le nord de la France pendant son exil, en abrégeant notamment Giovanni da Viterbo dans la troisième partie de son Livre dou Trésor. L’influence de ces modèles sur les autorités municipales en France septentrionale a été étudiée par M. Lusignan (SLIDE). Il existe quelques manuscrits de Latini de la fin du XIIIes en Angleterre. Andrew Horn, le « chamberlain » de la ville de Londres – c’est-à-dire l’officier responsable entre autres choses de la garde des livres de la ville – en a copié des passages non-attribués dans son propre manuel de gouvernement civique. Mais il faut reconnaître (avec Jeremy Catto : SLIDE) que Horn n’a retenu que 8 chapitres sur l’ensemble de 436 chez Latini, et pas un seul des chapitres traitant de la façon de tenir des assemblées, sans parler de la manière d’enregistrer les actes des assemblées. 

Les modèles existent, donc, mais prouver leur réception n’est pas toujours évident. Il y a aussi évidemment des pratiques communes du gouvernement civique qui auraient pu influencer la diffusion de pratiques scripturaires, ces pratiques résultant du va-et-vient constant de membres de l’élite urbaine entre villes différentes ; des pratiques communes créées aussi par les relations entre les gouverneurs des villes et la bureaucratie royale ; des pratiques communes créées, enfin, par l’existence de textes administratifs fondateurs souvent recopiés et qui s’appliquaient à de nombreuses villes à la fois, telles les lois de Breteuil en Angleterre, à l’origine des privilèges des villes médiatisées, ou bien les leges quatuor burgorumen Écosse, probablement basés sur les franchises de la ville de Newcastle upon Tyne. Mais en fin de compte, il faut reconnaître que l’hybridité règne ; que la diffusion est difficile à suivre : bref, chaque ville est « chargée de la spécificité de son histoire ». 

Les registres de délibérations en Angleterre existent tout de même. Nous risquerons une liste avec des dates bien précises pour les premiers documents qui seront reconnaissables aux amateurs de registres de délibération tels qu’on en trouve en France (évidemment, nous vous présenterons presque aussitôt toutes les raisons pour lesquelles il faut se méfier de ce genre de liste !) : 

  • Salisbury, « Minute book », 1387 
  • Henley, « ????? », 1395
  • Londres, « Journals », 1416 (inédits)
  • King’s Lynn, « Hall Books » 1422 (transcrits partiellement par Holcombe Ingleby, 1922-1924)
  • Norwich, « Assembly Folio Books of Proceedings », 1434
  • Aberdeen, « Guild Court records » 1437 (édités par Elizabeth Gemmill, 2005) 
  • Beverley, « Corporation Minute Book », 1456 (inédits)
  • Stamford, « ????? », 1465
  • Leicester, « Hall Books », 1467 (partiellement édités par Mary Bateson, 1899)
  • York, « House Books », 1476 (édités par Lorraine Attreed)
  • Much Wenlock, « ????? », 1495
  • Nottingham, « Hall Books », 1500
  • Wallingford, « Town minute book », 1507 (inédit)
  • Exeter, « Act Book of the Chamber », 1508 (inédit)
  • Lincoln, « Records of the Common Council », 1511.

Derrière chacun de ces documents, surtout dans les plus grandes villes, il y a une histoire scripturaire complexe qui remonte parfois au XIIIe siècle. En effet, très souvent les délibérations émergent d’autres séries de documents dans les villes anglaises ou écossaises :des minutes de jugements d’une cour de justice, que ce soit la « borough court » où l’on exerçait la juridiction déléguée à la ville ; ou bien la « Gild Court », c’est-à-dire la cour de l’association exclusive des marchands.

  • des livres généraux, des « city books », des « memorandum books », où l’on avait pris l’habitude de conserver par ordre plus ou moins chronologique toutes sortes de documents utiles d’une manière cumulative
  • des accords, des lettres royales, des dossiers ponctuels, des documents fiscaux etc. Parfois on nommait ce genre de document le « Mayor’s Book », pour en signaler la valeur pratique pour le gouvernement quotidien.

La généalogie des registres de délibérations est donc variable, ce qui contribue beaucoup à leur caractère hybride. Je vous en donnerai quelques exemples, non seulement pour illustrer l’évolution organique de ces documents, mais aussi pour signaler que l’enregistrement des décisions de conseils et d’assemblées était bien plus répandu que ne l’indique notre table.

Prenons d’abord un exemple de « borough court ». À Coventry, où l’on ne trouve pas de « Council Minutes » avant 1523, et pas de « Council Book » avant 1557, on a tout de même le « Leet Book », c’est-à-dire, le livre de la cour qui s’occupait de la basse justice, à partir de 1421. Le « Leet Book » a été crée, et je cite : 

« so that all good ordynaunce of the leetys be sought up and wryton in a regestre, that they may be of record forevermoure, be oversight of the recorder, for worschip and honestye of this Cite »

(« de sorte que les jugements en bonne et due forme soient rassemblés et rédigés dans un registre, qu’ils puissent être de mémoire perpétuelle, sous la surveillance du “recorder” [c’est un officier juridique, non pas un clerc], à l’honneur et à l’éloge de cette ville »)

Dès le début, le « Leet Book » servait non seulement pour enregistrer les jugements de la « burgh court », mais aussi pour enregistrer certaines décisions du conseil de la ville relatives aux affaires communes. La toute première série de documents enregistrée dans le « Leet Book » concerne la résolution d’une dispute entre les gens du commun et des membres de l’élite à propos des biens communs de la ville, donc une affaire de politique interne. Deuxième exemple d’évolution organique, la ville d’Aberdeen, collection la plus riche de documents municipaux en Écosse. À partir de 1398, les décisions de la « burgh court » étaient enregistrées dans des « Council Registers » au lieu des rouleaux en parchemin dont on s’était servi auparavant. Vers 1437, on commence à insérer aussi dans ces mêmes registres les affaires de la « Gild Court », c’est-à-dire l’élite commerciale d’Aberdeen qui constituait l’électorat pour l’officier principal, le « Alderman ». Pendant plus de trente ans, les délibérations de la « Gild Court », intercalées parmi celles de la « Burgh Court », ressemblent de très près à celles que l’on trouve dans les registres de délibération du royaume de France vers la même époque : on y trouve les mesures de défense, les décisions relatives à la politique à suivre l’égard du roi ou les grands seigneurs de la région et ainsi de suite. À Leicester, enfin, les « Hall Books » qui commencent vers 1467 sont les descendants documentaires de deux séries anciennes, à l’origine bien distinctes, à savoir les rouleaux en parchemin des actes de la « gild » d’un côté, et celles de l’assemblée sous le maire, le « Portmoot », de l’autre côté. On ne sait pas très bien quand et pourquoi ces deux séries se sont entremêlées, car il y a un trou dans la documentation civique de Leicester entre 1380 et 1457. Mais ces documents plus anciens remontent au-delà de 1380.

Deuxième catégorie de documents municipaux où se trouvent de temps en temps les délibérations des institutions exécutives ou consultatives : les « Memorandum Books », les « Mayor’s books ». À Londres, la série inédites des « Journals » commencent en 1416, et c’est là où l’on conservait les décisions, d’un côté, des « aldermen » (c’est-à-dire le pouvoir exécutif qui se réunissait en moyen deux fois par semaine) et de l’autre côté, le « Common Council » (qui se réunissait en général une fois par mois). Ce sont donc les registres de délibérations londoniens. Mais on trouvera les décisions des « aldermen » et du « Common Council » aussi dans les documents plus anciens, dans les « Letter Books » : c’est-à-dire, les livres de memorandaqui remontent à la fin du XIIIe siècle. À Bristol, on n’a pas une série discrète de résolutions du « Common Council » avant 1506, mais on trouvera quelques résolutions du Conseil déjà dans le « Little Red Book » de la ville depuis la deuxième moitié du XIVe siècle, et dans le « Great Red Book » depuis le milieu du XVe siècle. 

Nombreuses sont les villes anglaises, enfin, où l’on trouve des feuilles volantes en papier ou en parchemin où l’on a enregistré des délibérations municipales (conseil, assemblées) de manière occasionnelle : à Chester, où la série d’« Assembly Books » ne commencent qu’en 1539, mais où l’on trouve des comptes rendus isolés des séances de l’assemblée écrits sur des feuilles de papier de dimensions variables, en Latin ou en Anglais, dès 1407. On pourrait citer d’autres exemples comparables à Canterbury, Hereford, Nottingham, Oxford et sans doute bien d’autres.

Dans les villes anglaises, on tenait quand même des assemblées ! Il ne peut pas être question ici d’un examen détaillé des conseils et des assemblées dans les îles britanniques. Notons simplement le recours courant à un exécutif, en général de 12 « probi homines », des « aldermen », sous un maire ou un « Provost », lui aussi élu chaque année ; en deuxième lieu, l’existence d’un conseil de 24 ou même de 48 personnes qui se réunissaient moins souvent, et qui au XIVe siècle se nommait parfois le « Common Council » ; enfin la tenue beaucoup moins fréquente d’assemblées de chefs de maison. La pratique de tenir des assemblées était même très ancienne en Angleterre. On trouve toujours des traces des vieilles assemblées plénières désignées de « folkmoot » dans les institutions municipales de la fin du Moyen Âge  – « moot » en Anglo-Saxon, indiquant une assemblée, une réunion. À Londres, où l’on tenait toujours au XVe siècle des « moots » dans chacun des 24 « wards » (c’est-à-dire circonscriptions) de la ville dans lesquels on élisaient les membres des organes de gouvernement supérieurs. Les assemblées et les conseils étaient donc des éléments fondamentaux de la culture politique urbaine dans les îles britanniques. Voilà la conclusion principale d’une contribution récente de notre collègue Eliza, qui a souligné les fonctions consultatives, exécutives et représentatives du conseil de la ville. Mais pour nous, l’essentiel est que l’idée d’enregistrer systématiquement les décisions ou les débats du conseil et des assemblées dans une série de documents désignée à cette fin n’est entrée que tardivement et partiellement dans les esprits des gouverneurs et des gouvernés. Le registre de délibérations n’était pas vraiment au cœur des valeurs et du fonctionnement de la vie politique des villes dans les îles britanniques, du moins en comparaison avec même les villes de la moitié nord de la France que nous avons étudiées, Neil et moi.

Pourquoi ? Certes, ce n’est pas l’effet d’un défaut de traditions scripturaires dans les municipalités. La richesse et la variété de la documentation municipale en Angleterre est remarquable (beaucoup moins en Écosse, il faut le dire, en partie en raison des incursions anglaises). La documentation d’Oxford est suffisamment riche pour nous permettre de nommer une suite apparemment ininterrompue de 20 clercs de la ville depuis 1229 jusqu’en 1522, parfois aussi les noms de leurs femmes, de leurs enfants, la rue et l’emplacement précis de leurs maisons.  Il faut se rappeler qu’on pouvait très bien gouverner une ville à la fin du Moyen Âge sans l’outil-registre que nous étudions, et que l’absence apparente ou relative de registres mérite notre attention tout autant que leur présence : en Bretagne, en Normandie par exemple. Autrement dit, la présence ou l’absence de registres de délibérations n’est pas forcément un baromètre de la maturité d’institutions municipales.

Ce que l’on peut dire avec certitude, pourtant, c’est qu’en l’Angleterre, là où ils existaient, les registres de délibérations vivaient dans l’ombre d’un élément beaucoup plus important de la vie scripturaire des villes, à savoir les grands cartulaires où se trouvaient copiés les documents fondateurs de la ville, et auxquels on faisait référence constante. C’est ce qu’on appelait communément le livre blanc (à Londres) ou le livre rouge (à Colchester) ou le livre noir (à Coventry), selon la couleur du cuir du la reliure ; des livres que l’on conservait en général auprès du siège du maire, dans l’hôtel de ville, et que l’on remettait à jour périodiquement, toujours en de beaux manuscrits, en général en parchemin, parfois illustrés comme c’était le cas du Liber Albus de Londres du début du XVe siècle par le « Common Clerk » John Carpenter. Ces livres faisaient partie intégrale de la vie politique de la ville. Chaque année, on s’y reportait pour trouver les serments jurés par le maire, par  les « aldermen », par les officiers qu’ils devaient nommer. Voici l’image de cette cérémonie à Bristol : l’officier jure son serment sur une copie de la Bible bien sûr ; mais le livre le plus important dans cette scène, c’est le livre ouvert, le « Calendrier du maire de Bristol », dressé par le clerc de ville Robert Ricart vers la fin du XVe. Là se trouvait le texte que l’officier devait prononcer à haute voix, devant ses compères, comme garantie de la probité du service qu’il aller rendre pendant l’année à venir. Les documents quotidiens générés dans le courant de ce service étaient forcément de nature secondaire. Le livre qui garantissait la chose publique, c’était le grand livre de la ville. Les autres documents, même les documents comptables avant le dressement de comptes, les officiers municipaux les gardaient souvent eux-mêmes, chez eux. On s’attendait à ce que l’officier remît ses documents à la fin de son mandat. Ils ne l’ont pas toujours fait, bien sûr ! Cette mentalité là n’était pas de nature à encourager la parution de belles séries de registres de délibérations.

Mais ces registres sortirent tout de même de l’ombre au XVe siècle, même si ce fut plus lentement, de façon moins répandue qu’en France. Et c’était sans doute pour des raisons semblables. Comme beaucoup d’historiens l’ont remarqué, il y a un lien indéniable entre innovations scripturaires et périodes de crises, de tension, de conflits internes ou de pression extérieure. L’Angleterre à partir de 1381, l’Écosse à plusieurs moments tout au long du XVe siècle connurent de longues périodes d’instabilité qui ressemblaient beaucoup plus qu’on ne le dit aux circonstances politiques très graves traversées par les bonnes villes en royaume de France, et pendant lesquelles les premiers registres de délibération se font remarquer. Sarah Rees Jones a récemment expliqué la parution des « House Books » à York dans le contexte d’une crise politique interne en 1476-1477. Nous avons présenté une analyse comparable pour la ville d’Aberdeen en 1437. Je ne sais pas si on peut faire un lien entre la parution des « Assembly Books » de Norwich en 1434 et plusieurs épisodes de violence et de désordre dans la région dans les années 1420, 1430 et 1440 – ce que nous verrons, peut-être, dans le cadre d’une publication éventuelle des actes de notre colloque. 


graemesmall

Historien medieviste a Durham University (GB), amateur des registres de deliberations municipales depuis 2003 ;-)

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