Les délibérations municipales de Marseille des années 1470 : mise en scène d’un pouvoir municipal à l’épreuve

L’auteur :

Auderic Maret est chercheur associé à l’EHESS (Centre Norbert Elias), où il a soutenu en mars 2017 une thèse intitulée Marseille et sa classe dirigeante à la Renaissance (1460-1560). D’une principauté méditerranéenne au royaume de France (dir. J. Boutier).

L’article

Introduction : la question du contrôle et de l’usage des eaux de l’Huveaune, une mise à l’épreuve parmi d’autres

Toute ville est un système politique où les pouvoirs se réajustent en permanence les uns par rapport aux autres, et le pouvoir municipal n’est qu’un pouvoir parmi et n’est pas toujours dominant dans l’espace urbain.

A Marseille, en 1348, l’union de la ville se fait au profit du pouvoir municipal, écartant de ce fait l’évêque et les chanoines, les deux autres pouvoirs qui se partageaient auparavant la domination de l’espace urbain. Mais à moins de croire que l’évêque et les chanoines aient été des spectateurs passifs, il est difficile d’envisager que ces derniers aient accepté la nouvelle situation sans résistance. Dès qu’ils le peuvent, ces deux pouvoirs cherchent à fragiliser le pouvoir municipal, profitant des crises subies que celui-ci traverse. Les années 1460 et 1470 sont marquées par l’enjeu de la gestion de l’eau dans le terroir et de l’approvisionnement de l’eau en ville, totalement désorganisé après le sac de 1423.

La question à laquelle je vais répondre peut se formuler ainsi : « Comment le conflit entre le conseil de ville et baron d’Aubagne – qui n’est autre que le comte de Provence jusqu’en 1474, puis l’évêque de Marseille – est-il mis en scène dans les délibérations municipales et plus généralement dans les écritures municipales dans les années 1470 ? »

 Les délibérations municipales étant souvent lacunaires, en raison de la destruction d’une partie des archives, il faut considérer l’ensemble des écritures municipales c’est-à-dire les différents écrits produits sur ordre du conseil de ville comme les comptes ou les pièces justificatives des comptes. De plus, comme l’a bien montré Caroline Fargeix pour la ville de Lyon, les délibérations municipales sont « lissées », c’est-à-dire qu’il y a une sélection des éléments reportés dans les registres officiels[1]. Cette constatation vaut également pour le domaine angevin et ne se limite pas au seul royaume de France.

Pour répondre à cette question, je procèderai en trois temps. Tout d’abord, je montrerai que le contrôle de l’eau à Marseille est un des enjeux des pouvoirs locaux. Ensuite, je montrerai que la lutte entre le conseil de ville et le baron d’Aubagne, qui est avant 1474 René Ier d’Anjou, le comte de Provence et après 1474, Jean Alardeau, évêque de Marseille est reportée avec grand soin dans les écrits municipaux. Enfin, je mettrai en évidence que le conflit, qui se règle en faveur du pouvoir municipal, est l’occasion de mettre en scène cette victoire au travers des délibérations et plus généralement des écritures municipales.

I. Jeux et enjeux des pouvoirs autour de la ressource et de l’utilisation de l’eau à Marseille

I.1. Une ville et un terroir pauvres en eau

Comme toute ville méditerranéenne, la question de l’eau est un enjeu vital pour la ville. Le terroir de Marseille est faiblement pourvu en cours d’eau. Pour bien en prendre conscience, considérons le plan géométral publié par Nicolas de Fer en 1708 intitulé « Les environs de Marseille et de son territoire ». Malgré quelques inexactitudes ou erreurs et l’absence d’échelle, ce document rend assez bien compte du bassin hydrographique de Marseille. Cette carte montre trois cours d’eau principaux – l’Huveaune, le Jarret et la Caravelle – qui servent à l’approvisionnement en eau des populations vivant dans le terroir, mais qui sont également utilisés pour les activités agricoles et la meunerie.

Les trois principaux cours d’eau de Marseille

Les trois principaux cours d’eau de MarseilleAu Xe siècle, Marseille et son terroir appartiennent en indivis au vicomte de Marseille. Mais en 1069, un partage se fait entre, d’une part, la ville haute confiée à l’évêque et d’autre part, la ville basse confiée au vicomte de Marseille. De même, le terroir est divisé en deux, l’évêque se voyait attribuer le nord du terroir avec le village de Château-Gombert et le ruisseau de la Caravelle, et le vicomte, quant à lui, se voyait attribuer les territoires de l’est et du sud alimentés en eau principalement par le Jarret et l’Huveaune. Même si l’abbaye de Saint-Victor n’est pas concernée par le partage, on assiste au XIe siècle à des donations par les vicomtes de Marseille à l’abbaye. En 1079, le vicomte de Marseille donne à l’abbaye l’eau de l’Huveaune avec toutes ses sources, de Saint-Menet jusqu’à la mer, avec le droit exclusif de pêcher et de construire des moulins. Les eaux de Marseille appartenaient donc à trois pouvoirs différents : l’Huveaune à l’abbaye de Saint-Victor, le Jarret au vicomte de Marseille et la Caravelle à l’évêque de Marseille.

Au XIIIe siècle, la situation change quand le vicomte de Marseille par différents actes entre 1212 et 1226 donne le Jarret à l’universitas Massilie ainsi que tous ses droits sur le territoire et sur la ville basse. Malgré ce changement, l’Huveaune appartient toujours à l’abbaye de Saint-Victor[2].

La carte de Nicolas de Fer montre qu’aucun cours d’eau ne passe à proximité de la ville. Pour alimenter la ville en eau, un aqueduc avait été construit au XIIIe siècle, captant les eaux de diverses sources situées dans le quartier de la Pomme à l’est du terroir. Son tracé est mal connu, seule la partie aérienne à l’est de la ville est bien connue, grâce à des gravures anciennes et notamment la célèbre vue de Georg Braun publiée en 1575 dans le deuxième volume de l’ouvrage intitulé Civitates Orbis Terrarum. Sur cette gravure les arches soutenant le canal aérien sont bien représentées. Le seul vestige de cet aqueduc encore visible se dresse actuellement près de la porte d’Aix, devant l’entrée du conseil régional de PACA. La partie souterraine de l’aqueduc reste hypothétique.

L’aqueduc alimentant en eau Marseille, au Nord-Est de la ville

L’aqueduc alimentant en eau Marseille, au Nord-Est de la ville

I.2. L’Huveaune : un enjeu économique pour le pouvoir municipal

 Joseph Billioud, il y a plus de cinquante ans, montrait que les trois cours d’eau évoqués précédemment étaient à la fin du Moyen Age et au début de la période moderne, des axes économiques importants du fait de l’activité de meunerie qui s’y était développée au fil des décennies[3]. A partir des deux articles de cet historien, j’ai reporté ci-dessous les dix-huit moulins identifiés jusqu’au XVIe siècle, avec la date de la première mention du moulin dans un acte connu à ce jour.

Tableau n° 1 : Les moulins construits jusqu’au début du XVIe siècle et alimentés par les trois principaux cours d’eau du terroir de Marseille

Les moulins à eau sur le terroir de Marseille en 1560
Moulins alimentés par l’Huveaune
Nom du moulin 1ère date où le moulin est mentionné Propriétaire du moulin
Moulin du Paradou ou de Montfuron XIe siècle Abbaye de Saint-Victor
Moulin de Saint-Giniez XIe siècle Abbaye de Saint-Victor
Moulin de Vivaux 1173 Famille Vivaud puis Boniface après 1574
Moulin de la Pomme 1194 Famille Montval
Moulin de Saint-Marcel 1221 Chapitre de la Major, puis famille de Villages
Moulin des Prêcheurs 1234 Chapitre de la Majors puis en 1488, ordre des Dominicains
Moulin de la Capelette puis Cabanne 1236 Abbaye de Saint-Victor
Moulin de Saint-Tirce puis Blancard 1286 Abbaye de Saint-Victor puis vers 1440 famille Blancard
Moulin de l’Hôpital 1286 Ordre de Saint-Jean de Jérusalem (3/4) et Hôpital du Saint-Esprit (1/4)
Moulin de Barraux 1514 Famille Barral
Moulins alimentés par le Jarret
Moulin de Cassaratas ou Saint Bauzile XIe siècle Non précisé
Moulin des Chartreux 1290 Non précisé
Moulin de Saint Just 1299 Non précisé
Moulins alimentés par la Caravelle
Moulin de la Caravelle 1302 Hôpital du Saint-Esprit
Moulin des Crottes 1309 Famille Riqueti
Moulin d’Arenc 1329 Evêque de Marseille
Moulin de la Taulisse 1329 Non précisé
Moulin de Portegalle 1344 Non précisé

Rappelons qu’à partir de 1079, l’abbaye de Saint-Victor est maîtresse de l’Huveaune du village de Saint-Menet jusqu’à la mer. Dès lors, l’abbaye développa son activité de meunerie. En 1229, les tensions entre l’abbaye de Saint-Victor et le pouvoir municipal au sujet de l’utilisation des eaux de l’Huveaune débouchent sur des violences. En effet, les syndics de la ville font détourner le cours de la rivière et combler une partie des canaux. De plus, ils interdisent aux habitants de la ville de porter du blé à moudre aux moulins de l’abbaye. La situation devient délicate car les moulins à eau construits le long de l’Huveaune et appartenant à l’abbaye ne tournent plus et il y a un risque de pénurie de farine. Une transaction est donc passée le 30 janvier 1230 entre l’abbaye d’une part, et les syndics d’autre part, représentés par l’un d’entre eux, « Guillelmus de Roca Fobio »[4]. Cette transaction, arbitrée par Benedictus, évêque et seigneur de Marseille, réaffirme les droits de l’abbaye de Saint-Victor sur l’Huveaune, interdit le détournement des eaux et défend qu’on s’attaque à ses moulins. L’abbaye sort renforcée de cet arbitrage.

Si le conseil de ville n’est pas propriétaire des eaux de l’Huveaune et ne cherche plus au cours des années qui suivent à remettre en question la domination des eaux e l’Huveaune par l’abbaye de Saint-Victor, il mène des actions en faveur de l’usage de cette eau quelques décennies plus tard.

En effet, au cours du XIVe siècle, les syndics – sans fondement juridique – s’attribuent la police des eaux de l’Huveaune, au même titre que les eaux dont la ville était propriétaire comme le Jarret. Deux mesures tendent à le montrer. Tout d’abord, lors de la séance du 2 avril 1319, le conseil de ville nomme des commissaires pour faire disparaître tout ce qui gêne le cours normal de l’Huveaune[5]. Ensuite, lors d’une séance en 1320, une commission est nommée pour réparer les berges de l’Huveaune entre Aubagne et Marseille. Une étape de plus est franchie quelques années après : lors de la séance du 3 février 1337, le conseil de ville envoie deux commissaires examiner les berges entre Saint-Marcel et Aubagne, donc en dehors du terroir de la ville, sur les terres du baron d’Aubagne, pour repérer les obstacles qui empêchent les eaux de s’écouler normalement[6]. Les syndics de Marseille se sont donc attribués une police des eaux, en dehors de leur ressort. Un rapide survol des délibérations de la fin du XIVe siècle nous confirme que les syndics poursuivent encore cette action. Nous n’avons toutefois pas trouvé de tensions importantes, comme en 1229, au cours du XIVe siècle et dans la première moitié du XVe siècle.

Ces actions des syndics étaient liées à l’approvisionnement de la ville en blé. Comme le montre Joseph Billioud[7], la farine voyageait mal à l’époque. C’était une denrée facilement périssable et les routes étaient peu sûres ou pas forcément praticables. Les convois de farine étaient très protégés : par exemple, en 1240, l’abbé de Saint-Victor, le plus important meunier de la ville au XIIIe siècle, conclut un accord avec le comte Raymond V Bérenger pour assurer ses convois de farine. Les moulins à eau étaient donc tributaires du débit des trois cours d’eau du terroir. Surveiller leur bon fonctionnement passait donc par un strict contrôle des cours d’eau afin d’assurer l’approvisionnement en farine et donc en pain de toute la population.

I.3. Les moyens à disposition du conseil de ville pour contrôler les eaux de l’Huveaune

La police de l’eau passe tout d’abord par un contrôle des usages de l’eau. En effet, toute utilisation abusive pourrait perturber le fonctionnement des moulins construits sur l’Huveaune et donc l’approvisionnement de la ville en farine. C’est ce que montre très bien la séance du 13 juillet 1473[8], où le conseil de ville dénonce la ponction par des particuliers de l’eau de l’Huveaune :

« Exposuit idem quod molendini presentis civitatis non habent aquam ad molendum, culpa diversorum qui accipiunt aquam et illam ponunt in eorum pratis et nisi detur remedium cedet in magnum detrimentum presentis civitatis[9]. »

Ensuite, le conseil de ville dispose d’hommes dédiés à la surveillance des activités sur les eaux de l’Huveaune. La séance du 28 octobre 1477[10] offre un bon exemple des missions confiées à ces hommes :

« Ad causam expositionis facte per dominum Jacobum Cassini, eo quod riperia Ibeline multum est plena rumentis arborum et male scupata ob quod multi conqueruntur et posset dampnum inferre bladis si diulvia occurrerent hac hyeme agiru avisandum.

Placuit consilio, quod eligantur duo viri diligentes de consilio qui cum probis atterminatoribus provideant et penaliter requirant provideri per preconisationes primo et inde per reparationes sumptibus illorum quorum erunt fronteria ipsius riperie et pro eorum salario cum atterminatoribus distribuant penas delinquentium. Et fuerunt electi Julianus Ricavi, Guillelmus Pauli.[11] »

Enfin, les conseillers de la ville envoient régulièrement des hommes dans le terroir pour se tenir informés des transactions foncières qui ont eu lie au cours de l’année. Il ne s’agit pas à proprement parler d’un contrôle de ces transactions, car il n’y a pas de préemption sur ces terres, mais disons une veille. Si le nom des nouveaux propriétaires n’est pas toujours indiqué, en tout cas les registres de délibérations enregistrent les mutations de propriétés.

I.4. Un approvisionnement en eau compliqué avec le sac de 1423

Le sac des Aragonais en 1423 a entraîné de nombreuses destructions dans la ville de Marseille, y compris pour l’approvisionnement en eau douce de la ville. Le conseil de ville à partir de 1446 prend l’affaire très au sérieux car les travaux sur l’aqueduc n’ont pas tous été achevés et une partie des habitants se sert désormais directement sur des conduites, au détriment des fontaines de la ville et donc du reste des habitants. Lors de la séance du 8 août 1446, les syndics ne peuvent que constater le mauvais approvisionnement en eau de la ville, conséquence du sac de 1423[12]. Lors de cette séance, Jean de Vivaud, qui demeure au quartier des Accoules[13], se présente au conseil ; il se plaint que la fontaine du quartier ne coule plus et que l’eau manque dans cette partie de la ville. L’un des syndics, Antoine de la Cépède, prend alors la parole et informe le reste du conseil que cette situation n’est pas propre au seul quartier des Accoules mais se retrouve dans les cinq autres sizains de la ville. Il propose en même temps une analyse de la situation et les raisons qui ont amené à cette pénurie partielle d’eau en ville :

« Quod audiens, nobilis Antonius de Sepeda, consindicus dixit quod pluribus rationibus in fontibus hujus civitatis non est aqua. Primo, quia nullus ordo nec regimen ac gubernationem datur in osdeis. Nam magna quantitas aquae perditur ad arcus discurrens et spurgens per aliqua viridaria ibi propinqua prout ad oculum vidit cum Guillelmo de Corneto lapiscida quem secum illuc duxit ad videndum deffectus osdeorum. Et etiam, perditur quod in aliquibus fontibus non est ferrum, et propter exitum continuum aquae, conque fontium de nocte non possunt impleri, ymo omnio vacuantur, et sic de die non reperitur aquae in eis. Et etiam, quia tota nocte lavantur inordinate panni purgia, quod fiari non deberet, attenta sterilitate aquarum. Item sunt aliqui habentes osdea infra domum eorum qui, sine licentia perforantes seu discoperientes osdea, aquam capiunt, pro bene placito volontatis. Sunt aliqui etiam habentes claves serrarum, et apperientes portas ipsorum osdeorum de aqua utuntur, dando ac astringento quibus voluit[14]. »

Antoine de la Cépède explique tout d’abord l’absence d’hommes en charge de la question des eaux de la ville au sein des institutions municipales, ce que montrent les termes « regimen » et « gubernatio ». Ensuite, il évoque le mauvais état du réseau d’adduction, constaté avec un expert et l’état des bassins et des fontaines. Enfin, il accuse certains habitants d’être responsable de cette pénurie partielle par leurs captations sauvages ou les usages qu’ils font de l’eau (notamment la lessive).

Le notaire ayant reporté la séance rend compte ensuite des mesures prises pour remédier à ces problèmes :

 « Super quo placuit dicto consilio reformare quod eligatur unus probus bone conditionis qui habeat gubernationem ipsorum osdeorum et dividat equaliter aquas per fontes, et quod tantum durabit sterilitas aquarum panni purgia nulle laventur in fontibus infra civitatem presentem sub certa formidabili pena. Item quod serre portarum osdeorum leventur et fiant contraria in eis et claves nove. Item fiat preconisatio quod nulla persona audeat seu presumat eosdem aperire et aquam ex eis aurire et capere sive expressa hujus consilii licentia, sub certa pena. Item, quod in qualibet fonte fiat ferrum et quod quecumque indigens aqua de fontibus recipiat et pleno vaze quod portabit ferrum tiret et fontem claudat sub certa pena. Et quod, nulla persona fontes aperiat pro adequando viridarios de die ac de nocte sub certa pena[15]. » 

Cette décision est suivie d’effets, car dans les comptes de la ville il y a la trace du paiement des gages de l’officier municipal, créé à la suite de la séance de 1446. Il veille à l’entretien et aux travaux à effectuer sur le réseau d’adduction de la ville. Cependant, les destructions suite au sac de 1423 étant très importantes, les travaux sont encore en cours dans les années 1470. Par exemple, lors de la séance du 9 mars 1471, le conseil de ville décide de faire changer les conduites d’eau, près de la porte Réale et qui ont été détruites lors du sac de 1423[16].

Conclusion I

 La maîtrise des eaux du terroir et de l’approvisionnement en eau de la ville de Marseille est à la fois un enjeu économique et politique pour les pouvoirs locaux. Contrôler l’eau c’est se rendre maître du jeu politique local. De plus, les trois cours d’eau, au-delà de l’approvisionnement en eau permettent de pratiquer des activités agricoles et de meunerie. Mais cet enjeu local s’insère, dans les années 1470, dans un enjeu plus vaste, celui de la recomposition territoriale de cette partie du comté de Provence.

II. Enregistrer la mise à l’épreuve : montrer les efforts déployés par un pouvoir en lutte

En 1474, René Ier d’Anjou pour donner une cohérence à ses territoires, décide d’échanger sa baronnie d’Aubagne contre trois châteaux autour d’Aix, la capitale du comté et appartenant à l’évêque de Marseille, Jean Alardeau[17]. A la faveur de cet échange, l’évêque de Marseille, qui avait été affaibli à la suite de l’union de la ville de 1348, retrouve un pouvoir de nuisance face au conseil de ville. En effet, cette nouvelle seigneurie lui permet de disposer d’une position d’amont sur la ressource en eau, ce qui lui donne un avantage dans le jeu politique local.

Alors que les délibérations municipales sont généralement « lissées » pour reprendre le terme de Caroline Fargeix, dans cette affaire, les délibérations donnent plus de détails et cherchent à rendre compte de toutes les étapes du conflit ou tout du moins de tous les détails qui alimentent les tensions entre le conseil de ville et le nouveau baron d’Aubagne.

II.1. Le début des tensions

 En 1465, le conseil de ville apprend que des habitants d’Aubagne ont commencé à creuser des canaux pour détourner les eaux de l’Huveaune jusqu’au quartier de Camp-Major. La ville, craignant pour le fonctionnement des moulins, protesta et demanda l’arrêt immédiat des travaux. Le 20 janvier 1465, la communauté d’Aubagne cesse son entreprise[18].

Les tensions semblent s’apaiser car les archives de la ville, ne contiennent nulle trace de nouvelles tensions[19]. Le conseil de ville apprend, en 1472, que les habitants d’Aubagne font construire une écluse sur l’Huveaune et reprennent le projet abandonné en 1465 de détourner une partie des eaux jusqu’au village de Camp-Major. Lors de la séance du 15 avril 1472, le conseil prend alors la décision d’envoyer Guillaume de Montolieu et Jacques de la Cépède, à Aix auprès du souverain pour lui exposer le litige[20]. On apprend lors de la séance du 10 juillet 1472, que le comte de Provence René Ier d’Anjou a dépêché sur place Jean de Jarente pour enquêter[21]. Cependant les syndics de Marseille ont peut-être douté de la bienveillance de Jean de Jarente, envoyé par René Ier d’Anjou, qui est rappelons-le, baron d’Aubagne. Lors de la séance du 6 juillet 1472, alors que la ville fait partie des Terres adjacentes, elle envoie à Aix aux Etats de Provence des délégués pour soumettre l’affaire[22]. Malgré cela, les travaux suivent leur cours. Le viguier d’Aubagne, représentant du roi René dans la baronnie ne fait rien et invoque finalement le manque d’hommes pour faire respecter l’interdiction. C’est cette réponse du viguier qui justifie l’envoi par le conseil de ville de Marseille d’hommes pour le faire[23].

II.2. La reprise des tensions avec l’échange de 1474 

Le registre montre après 1474 un pouvoir municipal en action, qui déploie des efforts pour rester maître de la ressource en eau et conserver la police des eaux de l’Huveaune. Les tensions deviennent en effet plus fortes quand Jean Alardeau, évêque de Marseille de 1466 à 1496, devient baron d’Aubagne. Non seulement les aménagements construits alors que le roi René était baron du lieu sont maintenus, mais ils sont même fortifiés par le nouveau baron. Marseille décide alors de porter le différend devant le comte de Provence, ancien baron d’Aubagne, qui avait permis la réalisation de l’écluse et le détournement des eaux.

Par lettres patentes du 15 janvier 1475, René Ier d’Anjou ordonne d’assurer le libre cours de l’Huveaune sans aucun obstacle[24]. Mais la ville n’est pas satisfaite car les ouvrages condamnés sont toujours en place même s’ils ont été fermés. Il serait facile dès lors pour la communauté d’Aubagne de les remettre en service.

Conclusion II

A la faveur d’une réorganisation territoriale en Provence, la question de l’eau et des rapports entre amont et aval ressurgissent avec force aux limites du terroir de Marseille et de la baronnie d’Aubagne. Si les tensions cessent après 1475, peut-on cependant parler d’une victoire du pouvoir municipal, la menace étant toujours présente ?

III. Enregistrer la victoire finale : glorifier le pouvoir municipal

 Le registre de délibérations ne contient pas de déclaration de victoire finale à la suite des lettres patentes de 1475, évoquées précédemment, mais reporte que par la suite l’évêque demande l’autorisation de prendre de l’eau, façon tacite d’enregistrer la soumission de l’évêque face au pouvoir municipal.

III.1. Les délibérations municipales : un élément dans une « chaîne d’écriture »

Jusqu’à présent, j’ai parlé de délibérations municipales, mais il serait plus juste d’envisager non plus les seules délibérations municipales, mais l’ensemble des documents produits sur ordre du conseil de ville et que l’on peut qualifier d’écritures municipales. En effet, les délibérations s’inscrivent dans un ensemble plus vaste, qui forme ce que l’on peut appeler une « chaîne d’écriture ». Des travaux ont depuis longtemps envisagé les sources et archives produites par les institutions municipales en tant qu’écriture documentaire, notamment à la suite des travaux de Paolo Cammarosano[25] et d’Olivier Guyotjeannin[26], portant sur l’historicisation des sources.

La notion de « chaîne d’écriture », évoquée dans le paragraphe précédent, a été développée depuis plusieurs années par l’anthropologue Béatrice Fraenkel[27]. Pour cette chercheuse, il s’agit de l’ensemble des documents produits à partir d’un document source. Selon elle, les pratiques gouvernementales sont avant tout des systèmes de circulation de l’écrit entre différents agents du pouvoir à partir d’un noyau. Cette notion a le mérite – contrairement à la théorie de la communication élaborée par Joseph Morsel[28] – de prendre en compte l’ensemble des formes de circulation de l’écrit, aussi bien les écrits enregistrés que les brouillons ou les criées diffusées dans l’espace urbain. Cette notion rejoint en grande partie les analyses d’Isabella Lazzarini pour les villes italiennes aux XIVe et XVe siècles. Cette historienne montre que, dans l’espace italien, s’est développé un « complesso delle scritture pubbliche » c’est-à-dire un système de pratiques scripturaires mettant en relation tous les professionnels de l’écrit qui gravitent autour du pouvoir municipal[29].

III.2. La « chaîne d’écriture » municipale à Marseille

 Je propose ci-dessous une reconstitution de la chaîne d’écriture à Marseille au milieu du XVIe siècle, c’est-à-dire après les transformations des registres des années 1540.

Restitution de la chaîne d’écriture municipale à Marseille vers 1550

Restitution de la chaîne d’écriture municipale à Marseille vers 1550Lorsqu’une décision est prise par le conseil, le notaire l’inscrit dans le registre de délibérations. Si la décision implique la confirmation d’un privilège, la copie de la confirmation est inscrite dans les deux livres de privilèges, le Livre rouge[30] et le Livre noir[31] et la lettre originale est conservée par le conseil de ville. Si la décision doit être connue par le plus grand nombre, les notaires rédigent le texte de la criée, destinée à être prononcée dans l’espace urbain, aux endroits accoutumés afin que l’ensemble de la population soit avertie de la nouvelle.

Les lettres patentes du 15 janvier 1475 font donc partie intégrante de cette chaîne d’écriture. Elles reconnaissent la nuisance exercée par l’évêque de Marseille, sans faire pour autant disparaître la capacité de nuisance. A l’occasion d’une demande de l’évêque de Marseille, le pouvoir municipal parvient à s’imposer durablement.

Le 10 avril 1475, Jean Alardeau se présente au conseil de ville et demande la permission de prendre de l’eau dans le vallat[32] construit sous René Ier d’Anjou et qui avait été à l’origine des tensions depuis 1472[33]. La demande concernait les trois mois d’hiver, à savoir novembre, décembre et janvier. Cette demande apparaît curieuse à première vue. Les lettres patentes de janvier 1475 faisaient fermer l’écluse, les vallats et le canal de détournement. Or, cette demande trois mois plus tard montre que non seulement l’évêque n’est pas propriétaire de ces eaux, mais que les consuls de Marseille, sont désormais perçus comme les propriétaires des eaux de l’Huveaune.

Le conseil de ville accorda à l’évêque sa demande mais fit rédiger une transaction où quatre conditions furent exigées. Tout d’abord, toutes les dépenses liées à l’utilisation des eaux entre novembre et janvier seront supportées par la seule communauté d’Aubagne. Ensuite, l’utilisation de l’eau n’est accordée que sous la réserve que la ville de Marseille, située en aval, pourra pourvoir à ses propres besoins. De plus, la communauté d’Aubagne représentée par son viguier, reconnaîtra par écrit que la ville de Marseille est bien propriétaire des eaux de l’Huveaune. Enfin, à la première demande du conseil de ville de Marseille, la communauté d’Aubagne devra combler le vallat pour empêcher toute prise sur les eaux de l’Huveaune.

La troisième condition fut à l’origine de contestations car elle impliquait la reconnaissance par écrit d’une coutume. Une procédure fut d’ailleurs entamée à partir du 12 décembre 1476, par la communauté d’Aubagne, pour contester la propriété des eaux de l’Huveaune à Marseille[34].

Cette victoire du pouvoir municipal sur l’évêque entraîna la mise par écrit de coutumes immédiatement après. En effet, lors de la délibération du 12 août 1477, le conseil de ville rappella l’interdiction de prendre de l’eau de l’Huveaune jusqu’au mois de septembre pour arroser jardins et prairies sous peine d’une amende de cent marcs d’argent[35]. Plusieurs criées « voce tube » furent faites selon la coutume pour faire connaître aux habitants cette interdiction.

Par la suite, les différends entre les consuls et l’évêque de la ville, évoqués lors des séances du conseil de ville, sont toujours clos en faveur de la ville. Par exemple, quelques mois après la fin de l’affaire de l’Huveaune, la ville s’est opposée à l’évêque dans le domaine fiscal. Lors de la séance du 14 octobre 1475, l’évêque de Marseille réclame le paiement de la dîme, la ville n’étant pas selon lui exemptée[36]. Le conseil de ville rappelle que l’exemption de la dîme est un des privilèges de la ville. Dans les jours qui suivent, plusieurs citoyens de la ville font part de leurs plaintes auprès du conseil de ville. Nous n’en avons pas trace, cependant, elles sont clairement évoquées lors de la séance suivante qui marque la victoire du pouvoir municipal sur l’évêque. En effet, lors de la séance du 20 octobre 1475, l’évêque Jean Alardeau est contraint de se rendre à l’hôtel de ville ; et lors de la séance, il prête serment auprès des consuls sur les Evangiles de ne plus exiger cette imposition et de reconnaître que la ville en est exempte[37]. L’affaire est alors inscrite dans le Livre noir pour rappeler le privilège[38]. De plus, Ogier d’Anglure, successeur de Jean Alardeau, qui est baron d’Aubagne, évêque de Marseille de 1496 à 1506 mais également abbé de Saint-Victor, fonction à laquelle il a été nommé par le pape Sixte IV en 1475 ne parviendra pas à revenir sur cette maîtrise de l’eau.

 

Conclusion : enregistrer les délibérations municipales en temps de crise politique, la construction d’un récit municipal de la mise à l’épreuve à la victoire finale

L’échange de 1474 entre René Ier d’Anjou et Jean Alardeau est l’occasion pour le nouveau baron d’Aubagne de revenir sur le rapport de force avec le conseil de ville. Or loin de l’emporter, il est affaibli dans cette partie du terroir à l’issue de ce conflit.

Les événements sont connus à travers le filtre des délibérations du conseil de ville de Marseille, s’il y a bien effet de source dans la connaissance de la crise, cela montre en tout cas que les délibérations sont non seulement une reconstruction des événements mais également la construction d’un récit municipal participant à l’édification d’un monument de papier. Or, ce monument de papier n’est pas constitué par les seules délibérations, et ce sont ces autres écrits, qui sont autant de pierres à l’édifice qu’il faut prendre en compte pour tenter d’envisager la crise dans son ensemble.

 


[1] Caroline FARGEIX, Les élites lyonnaises du XVe siècle au miroir de leur langage. Pratiques et représentations culturelles des conseillers de Lyon d’après les registres de délibérations consulaires, Paris, De Broccard, 2007.

[2] François GUINDON et Louis MERY, Histoire analytique et chronologique des actes et des délibérations du corps et du conseil de la municipalité de Marseille depuis le Xème siècle jusqu’à nos jours, t. V, Marseille, Typographie Barlatier-Feissat et Demonchy, 1847.

[3] Joseph BILLIOUD, « Les industries marseillaises. Nos vieux moulins avant la vapeur », Marseille, 1961, n° 21, p. 27-34 ; ID., « Les industries marseillaises. La meunerie », Marseille, 1961, n° 23, p. 13-28.

[4] Cartulaire de l’abbaye Saint Victor de Marseille, Guérard (éd.), t. II, p. 326, charte n° 917.

[5] Archives Municipales de Marseille, BB 11, fol. 87r. Nous utilisons par la suite le sigle AMM pour les registres signalés.

[6] AMM, BB 18, fol. 14r. à 16r.

[7] Joseph BILLIOUD, « Les industries marseillaises … », art. cit.

[8] AMM, BB 33, fol. 60v.

[9] Ma traduction : « Le même orateur a exposé que les moulins de la présente cité n’ont pas assez d’eau pour moudre les grains, à cause de plusieurs habitants, qui accaparent l’eau et qui la déversent sur leurs champs, et si aucune solution n’est apportée, ce sera un grand dommage causé à la ville. »

[10] AMM, BB 33, fol. 94r.

[11] Ma traduction : « Après l’exposé du seigneur Jacques Cassin, à propos de l’encombrement des rives de l’Huveaune par des branches et troncs d’arbres et du mauvais entretien de ces rives, ce sur quoi de nombreuses plaintes ont été prononcées, et vu le dommage qu’il y aurait pour les champs de blés s’il y avait de fortes pluies cet hiver, il convient de prendre des mesures.

Il a plu au conseil, d’élire deux hommes membres du conseil de ville, qui avec l’aide des probes atterminateurs [contrôleurs], y pourvoiront et chercheront à y pourvoir avec conscience, tout d’abord par des recommandations, et ensuite par des travaux, dont les frais seront à la charge des propriétaires riverains et que les atterminateurs seront payés par les amendes versées par les contrevenants. Ont été élus Julien Ricaud, Guillaume Paul. »

[12] AMM, BB 33 A, fol. 14v. et suivants.

[13] Il s’agit de l’un des six quartiers de la ville de Marseille. Au début du XVIe siècle, le découpage territorial en six quartiers ou sizains laissera la place à un nouveau découpage en quatre quartiers.

[14] Ma traduction : Et à l’écoute de cet exposé, noble Antoine de la Cépède, co-syndic, rapporta que plusieurs raisons expliquent qu’il n’y ait plus d’eau dans certaines fontaines de la ville. Tout d’abord, parce qu’il n’y a aucun ordre, ni aucune direction ni aucune institution pour ce service des conduites d’eau. En réalité, une grande quantité d’eau est perdue près des arcs de l’aqueduc où elle se déverse et jaillit sur plusieurs jardins avoisinants, comme il [Antoine de la Cépède] a pu le voir de ses propres yeux avec Guillaume de Cornet, tailleur de pierres, qu’il a emmené avec lui pour observer les malfaçons des conduites d’eau. De plus, l’eau est perdue car pour ces fontaines, les vasques n’ont pas de bouchon de fer et en raison de l’écoulement permanent, les bassins des fontaines ne peuvent pas se remplir la nuit, ils se vident en permanence et c’est pourquoi le jour il n’y a pas d’eau dans les bassins. Par ailleurs, la pénurie des eaux est aggravée, parce que toute la nuit, on vient laver des paniers de linge à tout va, ce qui ne devrait pas se faire. De plus, certains qui ont des conduites d’eau qui passent sous leurs maisons, sans autorisation procèdent à des captures et des détournements des conduites, et prennent toute l’eau qu’ils veulent. D’autres, qui ont les clés des serrures, ouvrent les portes donnant sur les conduites et prennent ce qu’ils veulent.

[15] Ma traduction : « Et sur cette question, il a plu au conseil de décider d’élire un homme probe, de bonne moralité qui aura la charge desdites conduites et qui partagera équitablement les eaux pour les fontaines. Et, tant que durera la pénurie d’eau, personne ne lavera ses paniers de linge dans les fontaines de la ville, au risque d’encourir une peine formidable. Et pour ce qui est des serrures des portes des conduites, on fera de nouvelles clés et on interdira de prendre lesdites eaux. De plus, on rappellera que personne ne pourra ouvrir les portes et prendre et disposer des eaux sans une autorisation du conseil de ville sans risquer une peine. De plus, on fera poser des bouchons de fer aux bassins des fontaines, et toutes les fois qu’une personne prendra de l’eau des fontaines et retirera le bouchon de fer, il aura soin de le replacer et ainsi fermer le bassin au risque d’une peine. »

[16] AMM, BB 33 D, fol. 23v.

[17] Cette recherche d’une cohérence territoriale en Provence est à mettre en lien avec la volonté de rendre cohérentes également les institutions des territoires qu’il domine. Sur ce point, il faut consulter Laurent BOURQUIN, « Introduction », dans Jean-Michel MATZ et Noël-Yves TONNERRE (dir.), René d’Anjou (1409-1480). Pouvoirs et gouvernement, Rennes, Presses Universitaires de Rennes, 2011, p. 7-12.

[18] AMM, DD 296.

[19] Il n’est pas possible de savoir s’il y a des tensions ou non de façon totalement sûre. En effet, si nous disposons de délibérations municipales pour la période 1465-1472, elles sont très lacunaires et ne couvrent qu’une partie de l’année en général. De plus, parfois, nous disposons du début de la séance enregistrée par le notaire ou de la fin mais non de la totalité. Il est donc possible qu’il y ait eu d’autres tensions mais qui ne peuvent être portées à notre connaissance.

[20] AMM, BB 33, fol. 58v. et 59r.

[21] AMM, BB 33, fol. 60v.

[22] AMM, BB 33 D, fol. 40v.

[23] AMM, BB 33, fol. 4r.

[24] AMM, DD 296.

[25] Paolo CAMMARASANO, Italia medievale. Struttura e geografia delle fonti scritte, Rome, Nuova Italia scientifica, 1991.

[26] Olivier GUYOTJEANNIN, Les sources de l’histoire médiévale, Paris, Librairie Générale française, 1998.

[27] Béatrice FRAENKEL, « Actes écrits, actes oraux : la performativité à l’épreuve de l’écriture », Etudes de communication, 29/2006, p. 69-93.

[28] Joseph MORSEL, « Communication et domination sociale en Franconie à la fin du Moyen Age : l’enjeu de la réponse », dans Patrick BOUCHERON et Nicolas OFFENSTADT (dir.), L’espace public au Moyen Age. Débats autour de Jürgen Habermas, Paris, Presses Universitaires de France, 2012, p. 353-365.

[29] Isabella LAZZARINI, « Scritture e potere : pratiche documentarie e forme di governo nell’Italia tardomedievale (XIV-XV secolo) », Reti medievali Rivista, IX, 2008, en ligne http://www.retimedievali.it.

[30] AMM, AA 2.

[31] AMM, AA 5.

[32] Il s’agit d’un canal.

[33] AMM, DD 296.

[34] AMM, DD 296.

[35] AMM, BB 33, fol. 92r.-93r.

[36] AMM, BB 33, fol. 113v.

[37] AMM, BB 33, fol. 114r.

[38] AMM, AA 5, fol. 164r.

Pour citer cet article : audericmaret, « Les délibérations municipales de Marseille des années 1470 : mise en scène d’un pouvoir municipal à l’épreuve », in REGIDEL-Registres de délibérations urbains au Moyen Âge, 08/02/2018, https://regidel.hypotheses.org/394.

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