Les délibérations de Colle Val d’Elsa (1312-1336) : entre affirmation d’une autorité seigneuriale, contradiction codifiée et instrument d’assujettissement à Florence

L’auteur

Solal Abélès a soutenu en 2015 une thèse de doctorat en histoire médiévale à l’Université Paris I en co-tutelle avec l’Università degli Studi di Firenze sous la direction de J.-P. Genet et A. Zorzi sur les ressorts matériels et idéologiques de l’expansion territoriale de la commune de Florence au XIVe siècle. Il est actuellement assistant-chercheur à l’Université du Luxembourg où il enseigne aux niveaux Bachelor et Master et mène des recherches sur les pratiques politiques de la fin du Moyen Âge, notamment à travers l’étude des relations entre la dynastie des Luxembourg et les cités communales italiennes.

L’article

Je voudrais d’abord remercier les organisateurs non seulement pour m’avoir donné l’occasion de participer à cette rencontre, mais surtout pour avoir accepté d’échanger avec moi en amont autour de l’étude que je vais vous présenter ici sous une forme encore très incomplète. Je me dois en effet de préciser d’emblée qu’il s’agit de l’esquisse d’une recherche que je débute seulement, et que, plutôt que des résultats tangibles, c’est un questionnement et des pistes de recherches que j’aimerais partager à partir d’un cas précis, celui de l’enregistrement des délibérations dans une petite commune toscane, Colle val d’Elsa durant le premier tiers du XIVe siècle.

 

1°) Présentation de l’objet et de l’organisation de l’étude

Je commencerai par donner rapidement quelques indications de base sur l’évolution politique générale de Colle[1]. Cette communauté constitue un exemple typique, presque paradigmatique, de ce que les historiens italiens ont appelé, après G. Chittolini, une quasi-città[2]. Issue d’un processus d’incastellamentum au cours du XIe siècle, commune autonome à partir de la fin du siècle suivant, Colle a en effet vers 1300 tout d’une petite ville (population supérieure à 5 000 habitants, organisation institutionnelle structurée, activités artisanales et commerciales développées, contrôle d’un petit territoire adjacent) – tout donc, sauf la cathédrale et par conséquent le statut juridique de civitas puisque celui-ci est réservé en Italie aux sièges épiscopaux. Il faut cependant souligner que l’église locale jouit depuis 1115 d’un statut de nullius diocesis, et qu’elle a à sa tête un archiprêtre qui est une figure politique importante. Au plan des relations extérieures, la commune est depuis les années 1270 solidement arrimée à l’alliance guelfe qui domine en Toscane, et subit jusqu’aux années 1310 une forte influence politique de Florence et dans une moindre mesure de Sienne, ainsi que l’indique la provenance des magistrats étrangers (podestats et capitaines du peuple) : durant cette période, environ 66 % sont issus de la première, le reste de la seconde[3]. La descente impériale d’Henri VII en 1310-1313 ouvre toutefois une séquence politique nouvelle et très agitée pour une vingtaine d’années, à Colle, où la proportion d’officiers originaires de Florence et de Sienne chute alors brutalement, comme dans les autres communes de la région. Je n’ai pas le temps ici de m’étendre, et je retiendrai donc simplement deux caractéristiques essentielles de cette séquence : la relance à l’échelle régionale du conflit entre guelfes et gibelins, et l’avènement dans plusieurs centres de régimes seigneuriaux de plus ou moins longue durée[4]. Ces deux points sont ainsi bien observables à Colle : en avril 1322, un petit groupe d’exilés gibelins aidé par des rebelles florentins tente un violent coup de force mais est finalement repoussé par la milice communale ; quelques mois plus tard, et sans doute en lien direct avec cette tentative, la charge de capitaine du peuple est confiée, en dépit des règles statutaires, au plus important membre de la plus puissante famille locale, Albizzo Tancredi, qui occupe déjà par ailleurs depuis plusieurs années la fonction d’archiprêtre.

Albizzo va alors parvenir à déployer sa seigneurie sur la commune, en deux étapes. Durant la première qui s’étend entre 1322 et 1326 et qu’on pourrait qualifier de seigneurie voilée, il parvient à être constamment réélu comme capitaine du peuple. Puis s’ouvre une seconde phase, celle de la seigneurie « officielle » ou du moins institutionnalisée lorsqu’en septembre 1326 un parlamentum de tous les hommes de Colle confie le merum et mixtum imperium sur la commune à Albizzo et à ses héritiers. Cette seconde phase se termine dans le sang : moins de cinq ans plus tard, en mars 1331, le seigneur et une partie de sa famille sont lynchés sur la place principale lors d’une révolte populaire très probablement en partie fomentée par les Florentins, dont les rapports avec Albizzo s’étaient nettement dégradés dans les mois précédents. Cet appui probable des Florentins est confirmé par le fait que la restauration du régime communal va très vite de pair avec le début d’un assujettissement progressif de la commune de Colle à celle de Florence, assujettissement définitivement acté en 1349. Il faut donc retenir de ce bref aperçu que la commune de Colle connaît une évolution politique très riche au cours de la première moitié du XIVe siècle, avec donc deux grands bouleversements, l’expérience seigneuriale puis la soumission à la commune de Florence.

Au plan archivistique, c’est au début du XIVe siècle que les fonds d’archives communaux commencent à se densifier nettement, en particulier ceux qui concernent directement le fonctionnement institutionnel de la commune : la première compilation statutaire parvenue jusqu’à nous date ainsi de 1307-1308[5]. Elle est certes conservée de manière incomplète, mais elle permet quand même de saisir précisément les structures institutionnelles. En sus de la présence des deux grands magistrats étrangers, le podestat et le capitaine du peuple, le principal organe de gouvernement est l’office des Douze gouverneurs et défenseurs. Cet office, dont les membres sont nommés pour deux mois peut ratifier directement certaines décisions, notamment la nomination d’officiers destinés à des charges spécifiques, mais sa principale activité reste de formuler des propositions qui doivent ensuite être examinées et validées après délibération par le conseil du capitaine du peuple. Selon la norme fixée par les statuts de 1307-1308, ledit conseil est composé de 36 hommes âgés d’au moins 25 ans et disposant d’un patrimoine d’au moins 300 livres, ce qui correspond selon les calculs de Paolo Cammarosano à environ 25 % du total de la population masculine[6]. Ils sont désignées selon un mécanisme de cooptation : huit jours avant la fin de chaque mandat, les Douze gouverneurs et les 36 conseillers se doivent se réunir pour élire à une majorité de deux tiers des voix 16 boni homines de plus de 30 ans qui étaient adjoints aux premiers pour former un comité électoral de 64 hommes. Ce comité procède alors au choix des prochains conseillers en soumettant au vote chaque nom de candidat proposé par n’importe quel membre du comité, avec là aussi l’obligation d’obtenir une majorité de deux tiers des voix pour être élu. On dispose de séries des registres de délibérations de ce conseil à partir de l’année 1311 ; elles restent relativement fragmentaires jusqu’en 1331, année à partir de laquelle elles sont complètes sauf exceptions[7]. On observe toutefois entre-temps un grand vide documentaire, directement liée à la chute violente d’Albizzo : dans la foulée de son lynchage, les émeutiers mirent le feu au palais de la commune, qui était aussi sa résidence et brûlèrent également un grand nombre d’actes produits lors de sa seigneurie, si bien qu’on a pratiquement rien conservés des documents communaux produits entre 1324 et 1331.

J’appréhenderai ici les délibérations enregistrées du conseil du capitaine du peuple de Colle en trois temps : d’abord, j’analyserai l’impact éventuel de la seigneurie d’Albizzo sur l’évolution structurelle et thématique de ces documents, en en comparant des échantillons tirés de leur édition partielle par Paolo Cammarosano et par Leonardo Mineo, et répartis sur trois périodes découpées en fonction de leur rapport chronologique à l’avènement du seigneur : 6 délibérations antérieures (1312-1316, échantillon 1[8]), 6 contemporaines à la première phase de la seigneurie (1322-1324, échantillon 2[9]) et 6 ultérieures à la fin de celle-ci (1331-1333, échantillon 3[10]), puis je m’arrêterai sur l’étrange contradiction systématiquement portée par le crieur public de la commune au sein du conseil en élargissant le nombre de délibérations enregistrées prises en compte, et je reviendrai très brièvement pour finir sur le rôle d’une délibération enregistrée dans le cadre du processus d’assujettissement de Colle à Florence.

 

2°) L’impact de la seigneurie d’Albizzo sur les délibérations enregistrées

Dans quelle mesure l’enregistrement des délibérations est-il modifié par l’avènement seigneurial d’Albizzo Tancredi ? Je n’ai malheureusement pas eu le temps pour cette présentation d’aller faire des recherches approfondies dans les archives de Colle, et ne suis donc pas en mesure d’entrer réellement dans les détails codicologiques des registres mais je peux tout de même affirmer d’emblée grâce à la très fine présentation de ce fonds par Leonardo Mineo qu’il n’y a aucun changement majeur dans la forme et la composition des registres durant la période étudiée – ils ont, avant, pendant, et après la seigneurie sensiblement les mêmes caractéristiques codicologiques – bien que leur production soit assurée par un notaire différent pour chaque phase[11].

La structure des procès-verbaux

L’analyse des échantillons me permet en revanche de formuler quelques remarques au sujet du fonctionnement structurel des délibérations enregistrées colligianes. On y retrouve globalement une structuration similaire à celle de la majorité des délibérations enregistrées des autres cités communales à la même époque, qui distinguent dans la plupart des cas quatre moments dans la procédure délibérative[12] :

– La convocatio, où le notaire précise que le conseil a été réuni dans le palais communal par le tintement de la cloche dudit palais et la voix du crieur public à la demande du capitaine du peuple ou de son représentant et que les 3/4 des conseillers et des Douze gouverneurs y ont siégé, ce qui correspond au nombre minimal requis de présents pour que le conseil puisse se tenir :

In Christi nomine amen. Consilio domini Capitanei Comunis terre Collis ad sonum campane et vocem preconiam more solito convocato et adunato in palatio dicti Comunis in quo dominus capitaneus pro Comuni moratur de mandato […] capitanei dicti Comunis Collis, presentibus tribus partibus numeri totius dicti Consilii et offitio dominorum XIIcim gubernatorum et defensorum dicte terre[13].

– La propositio, au sein de laquelle est indiqué que le capitaine ou son représentant a soumis aux membres du Conseil la ou les propositions préalablement décidée(s) par les Douze gouverneurs afin qu’ils statuent sur celle-ci :

[idem capitaneo], infrascriptas propositiones primo deliberatas et approbatas per offitium dominorum Duodecim et eorum priores, proposuit in dicto Consilio et a consiliariis ipsius Consilii consilium postulavit si eidem Consilio videtur et placet providere [suit le détail de la ou les proposition(s)].

– Les consilia, soit l’expression de l’avis d’un ou plusieurs conseillers sur la ou les propositions, où il est spécifié que le conseiller qui le souhaitait a, en se levant, prodigué un conseil sur la proposition. Bien qu’une rubrique des statuts de 1307-1308 évoque le fait que le conseiller doit se rendre au dicitorium[14], ceci n’est jamais relevé dans les délibérations enregistrées puisqu’il est écrit que le conseiller se lève – sans que l’on puisse savoir si la mention de cette action renvoie par métonymie à celle d’aller au dicitorium. Cette partie se termine invariablement par l’indication, sur laquelle je m’arrêterai plus avant, qu’un homme, dont contrairement aux autres orateurs la fonction est systématiquement stipulée (il s’agit toujours du crieur public), s’est opposé à l’ensemble des propositions :

[…] unus ex consiliariis dicti Consilii, surgens in dicto Consilio arringando consuluit et dixit super  [prima/secunda/tertia/quarta] proposita […]. Quibus propositis et dictis arringatorum […] publicus preco Comunis publice contradixit secundum formam statuti et dixit et consuluit quod nichil fieri debeat de predictis.

– La reformatio, où le vote du conseil qui donne force de loi aux propositions est rapporté de la façon suivante : les conseillers ont d’abord voté sur la contradiction du crieur public ; une fois celle-ci rejetée, il est indiqué que leur vote successif a porté non pas directement sur la ou les propositions relayée(s) par le capitaine mais sur la déclaration du ou des orateurs, qui a ou ont été approuvée(s) à la majorité des 2/3, le notaire indiquant la méthode matérielle de la votation (la mise de petits billes de fer toutes identiques, les pallocte, dans deux urnes, les pisside, blanche pour le oui, rouge pour le non, sans que transcrivant le nombre précis de voix pour et contre) :

stantiatum, firmatum, obtentum et reformatum est super dicta proposita in omnibus et per omnia ad dictum et secundum dictum et consilium suprascripti […], qui dixit et consuluit ut supra in suo dicto per ordinem plenius continetur per  […] paloctas missas et repertas in pisside alba de sic, non obstantibus […] palloctis missis et repertis in piside rubea del non, ipsis paloctis datis et recolectis et numeratis secundum formam statuti.

Quelles évolutions ?

Voici donc les grandes structures du formulaire utilisées par le notaire qui rédigeait et enregistrait les procès-verbaux des délibérations durant la première phase. Peut-on repérer des changements dans ledit formulaire en concomitance avec l’avènement seigneurial d’Albizzo Tancredi ou avec sa chute ? Je le dis sans plus attendre, la réponse est assez nette : on observe clairement une très grande permanence si l’on compare les échantillons des trois phases chronologiques, puisque les structures décrites ci-dessus sont les mêmes, à de légers détails près. Il y a en effet deux très subtiles différences dans la formulation notariale, dont une au moins témoigne vraiment, me semble-t-il, d’un changement lors de la domination d’Albizzo.

Dans toutes les délibérations enregistrées entre 1322 et 1324, les propositions sont ainsi, comme durant les périodes antérieures et postérieures, décrites comme « ayant été d’abord délibérées et approuvées par l’office des 12 et leurs prieurs » (infrascriptas propositiones primo deliberatas et approbatas per offitium dominorum XIIcim et eorum priores), mais il est systématiquement ajouté qu’elles ont été « confirmées par le seigneur capitaine » [donc Albizzo] (et per dictum dominum capitaneum confirmatis). Puisque cet ajout ne réapparaît jamais dans le 3e échantillon, on peut affirmer qu’on a bien ici une indication claire de la manière dont Albizzo s’est immiscé dans le fonctionnement du régime communal, sans avoir eu besoin d’en modifier les structures institutionnelles prévues par la compilation statutaire, mais de manière suffisamment nette pour que le notaire, sans doute sur ordre d’Albizzo, prenne le soin de donner à chaque fois cette précision. Reste à savoir, ce que ne permettent pas ces documents, à quelle réalité renvoie ce « confirmées par le seigneur capitaine ». On peut le prendre au pied de la lettre – Albizzo avait un droit de regard sur les propositions des 12 et pouvait refuser celles qui ne lui plaisait pas – ou bien considérer, et je serais plutôt de cet avis au regard de ce que l’on sait par ailleurs de son emprise sur le gouvernement communal, qu’il intervenait davantage encore en amont en formulant lui-même les propositions, qui étaient ensuite relayées par par les Douze, puis par le conseil.

Le deuxième élément de changement dans le formulaire, plus ténu encore et dont la cause me paraît beaucoup plus incertaine, est à chercher dans la séquence de la congregatio, c’est-à-dire dans la description de la convocation du conseil et plus précisément dans la manière d’écrire que le conseil a été rassemblé. Dans l’échantillon 1 (avant l’avènement d’Albizzo), on trouve convocato et adunato, dans l’échantillon 2 (pendant l’avènement) convocato et coadunato, dans l’échantillon 3 (après l’avènement) convocato et congregato. Puisque chaque échantillon est composé de procès-verbaux rédigés par un notaire différent, l’hypothèse la plus simple et sans doute la plus probable pour expliquer cette évolution sémantique serait de s’en tenir à ce changement de notaire. Mais je voudrais quand même proposer une autre hypothèse, selon laquelle adunato/réuni indiquerait une volonté communale, la réponse à un appel de la commune, coadunato/coréuni traduirait une action multiple, celle mise en œuvre conjointement par le seigneur capitaine et la commune, tandis que congregato/regroupé renverrait à une dimension plus restreinte, qui renverrait alors à un resserrement de la société politique locale. Autrement dit, on aurait peut-être dans la manière de décrire le fait que les conseillers se sont rassemblés, un passage sémantique d’une dimension communale à une dimension mixte puis enfin à une dimension de nouveau communale, mais dans un sens plus restreint.

Si dans l’ensemble les structures du formulaire ne changent pratiquement pas à l’exception des deux points que je viens d’analyser, qu’en est-il des matières traitées par les délibérations ? Les échantillons permettent de confirmer le constat souvent fait dans d’autres cas d’une très grande diversité thématique. Je retrouve ainsi beaucoup des différentes catégories identifiées par François Otchakovsky-Laurens dans sa thèse, comme le fonctionnement des institutions communales, la maîtrise de l’espace publique, les interventions économiques et la fiscalité, l’approvisionnement, l’ordre public, l’organisation de la défense militaire du village, les relations avec des pouvoirs extérieurs, qu’il s’agisse de Florence ou d’autres puissances[15]. Et cette diversité est relevable durant les trois phases, sans que l’on puisse percevoir de réels changements. Il y a bien toutefois deux délibérations de l’échantillon 2, c’est-à-dire la phase du seigneur capitaine, qui méritent d’être évoquées plus en détail. Le 26 décembre 1322 puis le 21 décembre 1323, le conseil vote une disposition pratiquement identique. Dans les deux cas, il s’agit d’une modification du système de désignation des conseillers qui implique de déroger aux statuts. La proposition consiste en effet à éliminer l’intégration des 16 hommes extérieurs au conseil, pour laisser aux seuls membres le choix de leurs successeurs immédiats. Il est évident que cette réforme permet sans aucun doute de renforcer le contrôle d’Albizzo sur la composition des organes de gouvernement en éliminant une instance intermédiaire, même s’il faut sans doute ne pas en exagérer minorer l’importance puisque l’on sait par ailleurs qu’il existe déjà à Colle une « classe de gouvernement »[16] stable et relativement fermée, ce qui d’ailleurs encore plus vrai après la chute du seigneur. Surtout, ce type de dérogation aux statuts sur des questions diverses se retrouve aussi bien avant qu’après l’avènement seigneurial. Dans le cadre de la réflexion d’aujourd’hui, je ne crois donc pas qu’on puisse considérer ces deux délibérations comme un indice d’un changement structurel de la matière des délibérations enregistrées lié à la prise de pouvoir d’Albizzo.

Pour ce qui est, enfin, des consilia et de la pratique des votes, aucune différence notable non plus, en tout cas dans la manière dont ces consilia et ces pratiques sont enregistrées. Il y a en revanche une inflexion assez notable dans la proportion de votes contre : très similaire dans les échantillons 1 et 3 (respectivement 20 et 17%), nettement plus faible dans l’échantillon 2 (8%). Cela tendrait à indiquer que l’on ose moins voter contre une proposition à l’époque du seigneur capitaine, mais je ne me risquerai pas à l’affirmer car le comptage nécessiterait pour cela d’être étendu à un nombre beaucoup plus grand de délibérations, l’étroitesse numérique des échantillons réduisant considérablement ici la portée des résultats.

Qu’il s’agisse de la structure de l’enregistrement notarial, des matières examinées dans le conseil ou de la pratique et des résultats des votes, je dois donc constater que la réponse à la question posée à la séance (« des registres stéréotypés » ?) s’avère,  à l’épreuve des échantillons, globalement positive. Mais si on peut par conséquent considérer que le conflit n’a pas été enregistré, il faut en revanche souligner qu’une forme bien précise de contradiction fait l’objet d’un enregistrement systématique

 

3°) Enregistrer le dissensus ? Retour sur la contradiction structurelle du crieur public

L’enregistrement de la contradiction du crieur que j’avais brièvement évoquée se retrouve en effet aussi bien dans tous les échantillons étudiés ici que dans l’ensemble des délibérations enregistrées éditées (soit un total de 47 pour une période qui s’étend de 1312 à 1333). Le fait qu’elle soit systématiquement présentée par le notaire secundum formam statuti indique clairement son caractère structurel, qui perdure d’ailleurs bien au-delà de la séquence chronologique prise en considération : quoiqu’on ne trouve pas de rubrique correspondant dans la compilation statutaire de 1307-1308, une mention l’évoque incidemment dans une réforme statutaire datant de 1384[17]. Comment interpréter cette contradiction structurelle ? Paolo Cammarosano expédie selon moi un peu vite la question : « certains aspects de la rédaction de ces registres peuvent susciter aujourd’hui de l’ironie, dans leur répétitivité et dans le recours à des procédures purement formelles comme l’intervention obligatoire du crieur à demander que nichil fiat de la délibération proposée et le rejet tout aussi obligatoire de la part du conseil »[18]. Personnellement, cela ne m’inspire aucune ironie, mais bien un sujet de réflexion. Lorenzo Tanzini évoque dans son livre sur les conseils communaux des cités italiennes des cas de contradicteur à Pise et surtout à Bergame où les statuts prévoient la présence d’un contradicteur officiel[19]. L’exemple colligian d’un contradicteur officiel n’est donc pas isolé dans l’Italie communale –  bien qu’il soit le seul parmi les cas connus où cette tâche est dévolue à un officier dont le statut principal est celui de crieur public – mais le sens d’une telle fonction reste difficile à discerner. J’avais dans ma thèse proposé de le considérer comme une forme de ritualisation du dissensus, qui permettrait de donner l’illusion que le conseil est un véritable lieu de débat, et ainsi de ne pas enregistrer les véritables contradictions lorsqu’elles existent – on sait d’ailleurs dans le cas d’autres communes que le conseil est parfois réellement le lieu de débats houleux que les procès-verbaux très rigides permettent rarement de saisir, au contraire des chroniques[20].

Mais cette ébauche d’interprétation me paraît à la réflexion très fragile. J’aurais même maintenant tendance à pencher pour l’inverse, à partir d’un élément essentiel que je n’avais guère pris en considération jusque-là : il n’y a à ma connaissance aucune délibération enregistrée où l’on trouve un vote favorable à la contradiction portée par le crieur public. Cette absence de validation de la contradiction pourrait trouver sa cause dans un phénomène qui demeure cependant très difficile à démontrer : je me demande ainsi s’il n’y aurait pas des cas, peut-être nombreux où la contradiction aurait été soutenue par la majorité des participants au conseil, mais aurait alors entraîné automatiquement l’annulation de la séance, laquelle ne laisserait par conséquent aucune trace écrite puisque seules les délibérations validées ont été enregistrées. Une telle hypothèse conduirait in fine à considérer que la contradiction ne constituait point un dissensus fictif, mais offrait au contraire au conseil une possibilité certes codifiée et très encadrée de rejeter la ou les propositions du capitaine du peuple.

Comme vous l’aurez compris, si cette hypothèse interprétative me convainc désormais davantage que la précédente, je ne suis encore qu’à l’orée d’une piste d’explication de la pratique du dissensus dans le conseil du capitaine de Colle. Je demeure de fait un peu dérouté par les résultats des votes dans les procès-verbaux des délibérations de Colle vus à travers le prisme de la contradiction du crieur. Deux éléments en particulier m’interrogent : en général, le rejet de la contradiction du crieur est proportionnellement très nette (plus de 70%), mais à certaines occasions elle peut être beaucoup plus serrée, sans pourtant qu’on ne puisse l’expliquer par la proposition en jeu – on trouve par exemple deux délibérations à 15 jours d’intervalle en 1331 qui concernent des demandes de restitution de biens confisqués par Albizzo, mais le rejet de la contradiction est dans un cas voté à 85 %, dans l’autre seulement à 60%[21] ; en outre, au sein d’une même délibération les résultats du vote sur l’opposition et ceux du vote sur les propositions ne coïncident jamais : ainsi, dans la délibération enregistrée du 26 mai 1316, que j’ai déjà utilisé ci-dessus comme modèle de formulaire d’enregistrement notarial, on compte 18 votes contre la proposition de passer outre l’opposition du crieur, puis, dans la foulée, seulement 5 contre la déclaration de celui qui soutenait la première proposition.

À défaut d’être capable, en l’état actuel de mon travail, d’en dire plus sur cette pratique complexe, je crois pouvoir vous proposer avec plus de certitudes la preuve du rôle dévolu aux délibérations enregistrées du conseil du capitaine colligian au sein du processus d’assujettissement de la commune de Colle à celle de Florence.

 

4°) Le rôle de la délibération enregistrée dans le processus d’assujettissement de la commune de Colle à celle de Florence : un enregistrement de la délibération à usage « externe »

Le processus d’assujettissement est engagé moins d’un an après la fin brutale de la seigneurie d’Albizzo. C’est d’ailleurs par crainte de représailles de ses parents et autres alliés que la commune, après avoir vainement tenté d’obtenir l’aide de Robert d’Anjou, finit par se résoudre à faire appel aux Florentins. Commencent des négociations qui débouchent sur une contractualisation des rapports entre les deux communes : par des délibérations votées dans leurs conseils respectifs, chacune d’entre elles s’engage en effet à respecter un certain nombre d’engagements visant à assurer la custodia, c’est-à-dire la protection, de Colle. De tels engagements sont renouvelés et élargis en 1333, puis en 1336. Si cette tutelle toujours plus étroite est brièvement remise en cause après la chute de la seigneurie du duc d’Athènes à Florence en 1343, ce n’est que partie remise, puisqu’en janvier 1349 la commune de Colle concède la submissio définitive et perpétuelle à celle de Florence.

Il y a justement à Florence un fonds important nommé Capitoli[22], qui correspond à ce que les historiens des cités communales appellent des libri iurium, des registres rassemblant les actes qui attestent des droits dont disposent la commune dans ses relations avec d’autres entités politiques[23]. Un registre précis est particulièrement intéressant pour nous. Il date de la fin du XVe siècle mais comprend des cahiers composés à différentes périodes du XIVe et du XVe siècle, dont plusieurs concernent Colle. Il s’agit aussi bien de copies d’actes produits à Florence, copies réalisées dans un laps de temps relativement court (moins d’un an en général) que d’actes produits à Colle par le notaire de cette commune. Or, l’un de ces actes enregistre justement la délibération du conseil du capitaine de Colle du 22 janvier 1336, celle-là même qui formalise dans le détail le renouvellement et l’élargissement de la custodia concédée à Florence[24]. L’acte est de la main de Vannes da Monterappoli, notaire chargé au même moment de l’enregistrement des délibérations à Colle. Bien qu’il soit très difficile de savoir dans quel contexte documentaire cet acte fut à l’origine conservé à Florence, je pense que l’on peut considérer qu’un tel enregistrement à usage « externe » d’une délibération du conseil colligian répondait à une double fonction, à la fois normative et symbolique : normative parce que l’acte constituait la base juridique formelle de la domination exercée par les Florentins à Colle ; et symbolique parce qu’il témoignait du libre consentement de la société politique locale colligiane, représentée ici par le conseil du capitaine du peuple local, à cette domination.

 

Conclusion

Quelques mots en guise de conclusion générale. Cette esquisse d’étude des pratiques d’enregistrement des délibérations du conseil du capitaine à Colle fournit je crois quelques enseignements :

– L’avènement seigneurial d’Albizzo n’entraîna pratiquement aucune modification dans la structure des registres, qui semblent ainsi effectivement très stéréotypés. Ceci peut toutefois s’expliquer par le caractère voilé de la seigneurie d’Albizzo : en effet durant la phase que j’ai étudiée, son caractère « seigneurial » est circonscrit au fait qu’il occupe sans discontinuer pendant plusieurs années une magistrature normalement limitée à six mois. Le régime seigneurial à proprement parler ne commence que lorsqu’il est nommé seigneur à vie – or, comme je l’ai dit, on ne dispose d’aucune trace documentaire de cette phase institutionnalisée de la seigneurie.

– Si les délibérations enregistrées ne témoignent pas de l’enregistrement d’un éventuel conflit, elle laisse en revanche voir l’enregistrement systématique d’une pratique complexe de contradiction portée par le crieur public de la commune, dont la fonction reste encore largement à étudier, au-delà des premières pistes d’interprétation que j’ai exposées ici.

– On trouve enfin, au-delà du strict cadre local, un cas d’enregistrement qui fit l’objet d’une conservation et donc d’un usage externe qui répond selon moi à une fonction double, à la fois normative et symbolique, dans le cadre d’une contractualisation de la soumission de la commune de Colle à celle de Florence : parce que le processus d’assujettissement de la première à la seconde ne pouvait être mené par les armes, il requérait la mise en œuvre d’une opération de légitimation dont la conservation dans la grande cité d’une délibération enregistrée produite à Colle constitua l’un des précieux instruments.

 

[1]     Sur le développement de la commune de Colle et son évolution jusqu’au milieu du XIVe siècle, voir la brève synthèse de R. Ninci, Colle Val d’Elsa nel Medioevo : legislazione, politica, società, Monteriggioni, Il Leccio, 2003 et surtout celle, beaucoup plus détaillée, de P. Cammarosano, Storia di Colle di Val d’Elsa nel Medioevo, Trieste, CERM, 3 vol., 2008-2012.

[2]     Depuis l’article séminal de G. Chittolini, « “Quasi città”. Borghi e terre in area lombarda nel tardo medioevo », Società e storia, vol. 47, 1990, p. 3-26, de nombreux travaux ont été consacrés à ce thème. On se contentera ici de renvoyer au plus récent : M. Ginatempo, « Vivere “a modo di città” : i centri minori italiani nel Basso Medioevo: autonomie, privilegio, fiscalità », in Città e campagne del basso Medioevo : studisulla società italiana offerti dagli allievi a Giuliano Pinto, Florence, L. S. Olschki, 2014, p. 1-30.

[3]     Pour les détails de la provenance des officiers forestieri à Colle entre 1250 et 1330, je me permets de renvoyer à ma thèse, dont la publication est actuellement en préparation : S. Abélès, Assujettir pour libérer. Les vecteurs matériels et idéels de l’expansion territoriale de la commune de Florence au XIVe siècle, Thèse de doctorat, dir. J.-P. Genet et A. Zorzi, Université Paris I Panthéon-Sorbonne/Università di Firenze, 2015, ici p. 135-164.

[4]     L’impact matériel et idéel de la descente impériale d’Henri VII sur l’organisation politique des communes de l’Italie centro-septentrionale a été largement réévalué par l’historiographie ces dernières années. Voir ainsi Enrico VII e il governo delle città italiane (1310-1313), «Reti Medievali», XV/1, 2014 et G. Petralia, M. Santagata (dir.), Enrico VII, Dante e Pisa: a 700 anni dalla morte dell’imperatore e dalla Monarchia (1313-2013), Ravenne, Longo editore, 2016.

[5]     Pour une présentation très détaillée des archives de Colle, voir L. Mineo, Archivio comunale di Colle di Val d’Elsa. Inventario della Sezione storica, Rome, Direzione generale per gli archivi, 2007. Les textes statutaires ont été édités par R. Ninci (éd.), Statuta antiqua communis Collis Vallis Else : 1307-1407, Rome, Istituto storico italiano per il Medio Evo, 2 vol., 1999.

[6]     P. Cammarosano, Storia di Colle, op. cit., III/1, ici p. 29.

[7]     Archivio di Stato di Siena, Comune di Colle, reg. 68-295.

[8]     P. Cammarosano, Storia di Colle, op. cit., III/1, ici p. 239-241 (6/12/1312), p. 241-244 (07/02/1316), p. 244-247 (26/05/1316), p. 247-251 (11/06/1316), p. 251-254 (27/06/1316) ; L. Mineo, Archivio comunale di Colle di Val d’Elsa. Inventario della Sezione storica, Rome, Direzione generale per gli archivi, 2007, ici p. 134 (25/06/1318).

[9]     Ibid., III/2, ici p. 316-319 (26/12/1322) p. 321-324 (03/02/1323), p. 324-326 (25/02/1323), p. 333-336 (21/12/1323), p. 336-338 (29/01/1324), p. 338-341 (09/04/1324).

[10]   Ibid., III/2, ici p. 341-343 (15/04/1331), p. 355-357 (8/12/1331), p. 377-381 (26/09/1332), p. 381-383 (15/09/1332), p. 391-392 (25/02/1333), p. 400-404 (29/03/1333).

[11]   L. Mineo, Archivio comunale, op. cit., ici p. 123-131 et 142.

[12]   Sur les pratiques d’enregistrement des délibérations des conseils dans les cités communales et leur structuration interne, voir L. Tanzini, A consiglio : la vita politica nell’Italia dei comuni, Bari, Laterza, 2014, ici p. 45-54 et surtout M. Sbarbaro, Le delibere dei Consigli dei comuni cittadini italiani : secoli XIII-XIV, Rome, Edizioni di storia e letteratura, 2005. ici p. 69-109.

[13]   Je reprends ici au fur et à mesure le procès-verbal de la délibération du 26/05/1316, à titre d’exemple structurel.

[14]   R. Ninci (éd.), Statuta antiqua communis, op. Cit., I, Livre X, chapitre XXXVII, p. 57 : postquam consiliarius surrexerit et iverit ad dicitorium.

[15]   François Otchakovsky-Laurens, S’assembler, tenir conseil, enregistrer : la construction de l’autorité municipale à Marseille à la faveur des crises du XIVe siècle (1348-1385), Thèse de doctorat, dir. L. Verdon, Université d’Aix-Marseille, 2014, ici p. 373-381, où l’auteur analyse finement la matière des délibérations de l’assemblée communale marseillaise au XIVe siècle et fournit une bibliographie comparative.

[16]   L’expression est employée par P. Cammarosano, Storia di Colle, op. cit., III/2, ici p. 29.

[17]   La mention se trouve dans une réforme des statuts imposés par la commune de Florence en 1384 : Archivio di Stato di Firenze [ASFi], Statuti delle communità autonome e soggette, reg. 251, f. 17r-20v, ici f. 18r : item quod partitum quid per formam statutorum mictitur super contradictione preconis contradicentis super proposita.

[18]   P. Cammarosano, Storia di Colle, op. cit., III/2, ici p. 203.

[19]   L. Tanzini, A consiglio, opcit., ici p. 102-104. Le cas évoqué par l’auteur d’un officier étranger chargé par la commune de Sienne de signaler durant les sessions du conseil d’éventuelles violations des statuts communaux nous semble en revanche un peu différent, car il relève moins d’une contradiction automatique et structurelle que de la volonté de toujours conformer les dispositions votées par le conseil à la législation statutaire.

[20]   S. Abélès, Assujettir pour libérer, opcit., ici p. 239-247.

[21]   P. Cammarosano, Storia di Colle, op. cit., III/2, ici p. 344-346 (30/08/1331) et p. 346-348 (15/09/1331).

[22]   ASFi, Capitoli, Registri [69 volumes]. Les seize premiers volumes ont fait l’objet d’un regeste fort utile :  I Capitoli del comune di Firenze. Inventario e regesto, C. Guasti, A. Gherardi éd., Florence, Cellini, 2 vol., 1866-1893.

[23]   Depuis le livre toujours essentiel de P. Cammarosano, Italia medievale. Struttura e geografia delle fonti scritte, Rome, Carocci, 2014 [1991], qui offre une bonne mise en perspective générale des libri iurium communaux p. 144-150, de nombreux travaux ont enrichi notre connaissance de ce type de fonds : afin de ne pas exagérément alourdir cette note, je me contente ici de renvoyer à la bibliographie donnée par P. Merati,  « I libri iurium delle città lombarde: geografia, cronologia, forme », in R. Mucciarelli, G. Piccinni, G. Pinto (dir.), La costruzione del dominio cittadino sulle campagne : Italia centro-settentrionale, secoli xii–xiv, Sienne, Protagon, 2009, p. 123-152.

[24]   ASFi, Capitoli, Registri, 5, f. 106r-109r.

Pour citer cet article : Solal Abélès, « Les délibérations de Colle Val d’Elsa (1312-1336) : entre affirmation d’une autorité seigneuriale, contradiction codifiée et instrument d’assujettissement à Florence », in REGIDEL-Registres de délibérations urbains au Moyen Âge, 12/02/2018, https://regidel.hypotheses.org/571.

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