Enregistrer et délibérer pendant la crise : Bologne 1303

L’auteur

Daniele Bortoluzzi est doctorant aux universités de Florence et Sienne sous la direction des professeurs Andrea Zorzi et Duccio Balestracci. Il est déjà intervenu en novembre 2015pour la 1ère journée du cycle « Registres de délibérations. Publication : « I rapporti diplomatici tra le città italiane alla fine del Duecento: il caso di Bologna e Firenze », Reti Medievali, 18, 2017 <http://www.rmojs.unina.it/index.php/rm/article/view/5152>

L’article

(version de travail/draft)

Mon intervention d’aujourd’hui vise à montrer comment un événement pour ainsi dire traumatisant peut laisser des traces dans la documentation produite par les conseils municipaux. Ce que je veux souligner, en particulier, c’est que les écritures publiques n’ont jamais eu un langage et une structure de formulaire rigides ; au contraire, elles étaient grandement influencées par les circonstances.

Avant d’entrer dans le vif du sujet, je vous exposerai le fonctionnement des délibérations du Conseil à Bologne.

Pendant la période analysée, c’est-à-dire au début du quatorzième siècle, Bologne était gouvernée par un régime populaire. Le pouvoir politique était détenu par environ 10 000 personnes enregistrées dans les associations des arts et des armes. Tous les mois, certains membres de chaque société étaient élus au Conseil des Anciens. Les anciens consuls représentaient le lien entre les sociétés populaires et le Conseil populaire, qui était le conseil municipal le plus important, étant composé d’environ 600 membres, bien que seulement une partie d’entre eux était présente à chaque session. Il avait l’obligation de voter sur les propositions soumises par les anciens consuls.

À leur tour les Anciens, avant de soumettre une proposition, devaient obligatoirement faire voter les membres des sociétés du peuple. Ceux-ci devaient écrire leur réponse, favorable ou contraire, sur des coupons préparés pour chaque votation : afin d’être approuvée, la proposition devait être votée favorablement par les deux tiers du total des associations d’arts et des armes. Ensuite, les résultats de cette première votation étaient soumis au Conseil du peuple pour être votés à nouveau.

L’activité du Conseil du peuple était enregistrée sur de grands livres de parchemin soigneusement écrits, dont les traits diplomatiques attestent la présence d’une intitulatio, d’une convocatio, d’une propositio, d’une reformatio et, enfin, d’un signum notarié : tous ces éléments certifient l’authenticité du document et, par conséquent, son importance.

À partir de 1296 la modalité d’enregistrement, à la fois dans ses caractères intrinsèques et extrinsèques, subit des changements majeurs et profonds. Cette année-là, Bologne fut attaquée par les forces du marquis Azzo d’Este et des Gibelins de Romagne. Le conflit dura dix ans et plongea Bologne dans un état d’urgence. Les raisons étaient essentiellement au nombre de trois : la crise économique provoquée par la guerre, la crise militaire et la crise institutionnelle.

Les signes de ces changements commencent à apparaître dans les registres municipaux du point de vue des termes employés : en fait, l’urgence fut codifiée à travers quelques mots formalisés par la doctrine juridique. Les plus importants étaient les deux termes necessitas (nécessité) et novitas (nouveauté).

Ces formules ne furent pas utilisées de façon rhétorique, mais en faisant référence plutôt à des catégories juridiques spécifiques.

Lorsqu’il se produisait un événement potentiellement controversé – constituant en quelque sorte une menace pour la ville et exigeant, par conséquent, la mise en place de mesures – dans la plupart des cas cet événement n’était pas décrit en détail, mais uniquement verbalisé et signalé par le terme novitas.

À Bologne, le mot fut utilisé avec une fréquence considérable : le 20 août 1302, par exemple, le Conseil du peuple discuta d’une cavalcata faite propter quosdam novitatem in partibus Mutine (à cause de quelques nouveautés à Modena).

Le terme novitas lui-même n’est pas une invention médiévale, mais il a des origines plus anciennes : la tradition biblique exégétique, ainsi que la dérivation juridique de langue romaine, utilisaient en fait ce mot pour identifier un événement qui n’était pas encore accompli, avec des nuances et dans des contextes différents. Il s’agissait souvent d’un événement qui, bien que pas encore accompli, devait être (et qui était) vu avec soupçon, car sa légitimité était encore à prouver. Cette perception du terme, bien qu’avec une certaine ambiguïté, a continué à être utilisé dans le latin médiéval.

En effet, selon le dictionnaire Du Cange, novitas avait deux significations : dignitas, seu muneris initia, adeptio mais aussi usurpatio, cum quis alium interpellat in jure suo. Dans le droit commun, cependant, le terme était devenu encore plus négatif : dans ses Derivationes, Uguccione da Pisa ajouta le mot à rumor (Item a ruo hic rumor –ris, idest murmur vel quod vulgo dicitur novum, quia celeriter ruat), en identifiant les mots magnus et inusitatus aux synonymes pour novus ; Alberico da Rosate précisa que le mot se référait à ce qui n’était jamais arrivé auparavant, et qui était différent de la coutume (Novum aliquando idest inauditum […]. Novum est quod non fuit […]. Novum non dicitur, quod quandoque fuit statutum : licet modo renovetur […]. Novum, idest extraneum […]. Novum non est, quod est usitatum). Après avoir clarifié ce point, le juriste constata finalement que novitas dicitur tunc non fieri, quando omnia sunt in statu suo et il conclut que novitates pariunt discordias.

Comme j’ai essayé de le montrer, pour les juristes les novitates devaient être vues avec soupçon, car elles menaient à la discorde à l’intérieur des conseils et compromettaient le bon et pacifique état de la ville. Bartolo da Sassoferrato, plus tard, les surestima et les considéra de façon inéquitable. Toute cette réflexion théorique sur le terme fut ensuite reprise par l’élève de Bartolo, Baldo degli Ubaldi, qui traduisit la lex in rebus contenue dans le De constitutionibus principum du Digeste, en affirmant que omnis novitas praesumatur mala, et sic est argumentum contra tentantes innovare contra bona regimina civitatum, secus in malis, ut hic.

L’autre concept est celui de necessitas, un terme qui fut souvent écrit dans les délibérations du conseil en cas d’urgence et qui, seul, était suffisant pour donner une validité légale et une légitimité aux mesures prises. L’emploi du terme soulignait une situation dans laquelle il était raisonnable d’imaginer un danger imminent et sérieux pour la sécurité des choses et des personnes.

Tout cela permettait, dans la plupart des cas, d’agir en dérogation ou même contre la réglementation en vigueur : necessitas non habet legem, comme le résume une célèbre maxime latine. La théorisation juridique admettait que, en cas de nécessité, toutes les mesures prises pour assurer la survie du système gouvernemental ou de la vie des citoyens étaient légales, y compris pour des changements importants dans le système juridique en vigueur, à condition que toutes les actions prises soient transitoires et, une fois traitée l’urgence, tout revenait à la situation initiale. Les résolutions adoptées à Bologne n’échappaient pas à ces principes : la demande d’approbation d’une cédule émise pour contrecarrer une tentative d’hégémonie par certains Anciens et consuls était approuvée en vertu de l’utilité et de la nécessité évidente, comme cela se produisit le 28 février 1301 par une dérogation à la taxation sur les chevaux, qui suivait auparavant une procédure rigide imposée par les statuts.

Pendant les phases d’urgence, les délibérations étaient perméables à une série de nouveaux concepts, en témoignant la volonté de rechercher une légitimité juridique et un consensus parmi les citoyens. Voici deux cas qui l’illustrent de deux manières différentes.

À partir de l’année 1299, sous l’impulsion de l’urgence de la guerre (et du danger d’une invasion), les réformes commencent à motiver certaines mesures en recourant au concept de défense de la liberté.

En 1302, suite à une tentative ratée de renverser le régime au pouvoir, la corporation des maçons réclama, pour la première fois, l’écriture d’une réforme dans la langue vernaculaire de Bologne. En temps de crise, de nouvelles façons de verbaliser émergèrent. La Pars ecclesiae (les Guelfes) voulait poursuivre les membres du parti (de la Pars) du Marquis d’Este, mais ces derniers étaient si nombreux qu’ils durent s’arrêter devant le risque d’être anéantis. Ainsi, la crise du gouvernement avait désormais des dimensions considérables.

Pour faire face à la crise, le régime réagit en essayant de créer un sommet gouvernemental plus fort et plus stable, constitué par le podestat, le capitaine du peuple, les anciens consuls, le proconsul de la société des notaires, un défenseur des vingt associations de métier (qui jurèrent une union) et un conseil étroit formé par des juges et des magnats.

Il convient de noter que, en ce moment-là, en dérogation aux statuts, le sommet du gouvernement se substitua au Conseil du Peuple, qui avait désormais perdu son importance; les balie du gouvernement, parallèlement, gagnèrent plus de pouvoir. Cela conduisit à une utilisation plus limitée des registres de délibérations et des commissions du Conseil. Au cours des mois pris en considération, le conseil populaire se réunit rarement.

Nous sommes informés sur l’activité politique et institutionnelle de cette période par d’autres registres qui furent compilés, et qui sont conservés dans les fonds des Conseils mineurs. Les principaux registres des Conseils mineurs sont très importants afin de comprendre l’histoire de Bologne, car ils collectent toutes les activités menées par les balie du gouvernement, et pas seulement pendant les situations d’urgence.

Les intitulés des registres montrent déjà quelques différences avec celles qui sont contenues dans les archives du Conseil du Peuple :

1) La reformatio disparut, le langage devient plus coercitif.

2) Il n’était pas nécessaire qu’un recteur étranger, podestat ou Capitaine du Peuple, convoque une assemblée, comme dans le cas du Conseil du Peuple.

3) Les intitulés devinrent un instrument pour propager l’affiliation politique du régime, mais surtout ils permirent au même régime de reconnaître et désigner clairement qui, pendant l’urgence, pouvait réellement prendre des décisions.

4) Les réformes étaient toujours rédigées par un notaire et déposées dans la Chambre des Actes, comme il l’est indiqué dans l’inventaire.

5) la souscription notariale n’était pas toujours présente

6) Les textes et les formules utilisées montrent qu’il n’y avait aucun désir de représenter l’unité des citoyens, qui était divisés. Au contraire, le groupe au pouvoir motiva ses actions à travers la défense de la liberté de la ville et la défense du bon et pacifique état.

 

Les hiérarchies étaient donc inversées, et les pratiques gouvernementales subirent des changements majeurs. Un exemple important est constitué par une provvigione (ordonnance) de 1303 : dans l’intitulé de laquelle on lit que ces réformes ont été émises pour le bon et paisible état de la ville et envoyées comme cedula (cédule) au Conseil du Peuple pour être approuvé. Le texte ne précise pas les jours de réunion, mais seulement un « mois d’avril » générique. Ceci clarifie les modes de proclamation qui pouvaient être deux : le Conseil restreint se réunissait et approuvait les mesures, qui avaient une valeur publique et étaient immédiatement proclamées. La seconde procédure envisage, avant leur publication, un passage au Conseil du Peuple, lorsque les décisions à prendre exigeaient des dérogations importantes aux statuts. Dans les deux cas, l’écriture fut réalisée plus tard, et même pour cette raison le débat ne fut jamais enregistré et – encore plus important – il n’y a aucune trace d’enregistrement de l’oralité des assemblées à l’intérieur des registres du conseil du peuple.

Un autre aspect intéressant concerne les registres, qui devinrent le siège et l’instrument permettant de recourir à des dérogations à la législation, souvent utilisées comme arme contre les ennemis politiques. Un des épisodes les plus frappants, dans la période ici examinée, eut lieu en avril 1303 : par le truchement d’une commission, les dirigeants déterminèrent que toutes les condamnations faites par le podestat devaient être exceptionnellement considérées valables : non obstante quod in eis aliquis defectus iuris sive factis vel legis municipalis civitatis Bononie quomodolibet reperiri.

On peut remarquer que les ordonnances n’étaient plus le résultat de l’activité des conseils, et donc de confrontation entre les différentes parties du Peuple, mais, au contraire, elles s’étaient transformées en instrument de lutte politique, utilisé par le gouvernement.

Lorsque l’urgence devint moins grave, à partir du juillet 1303, le Conseil du Peuple commença à se réunir plus fréquemment. Comme évoqué précédemment, les textes produits par ces commissions avaient un caractère coercitif. D’autre part, ces commissions continuèrent à intervenir sur presque tous les aspects de la vie politique et économique de la ville.

Il est intéressant de noter, cependant, que la structure du gouvernement ne disparut pas. Elle fut reconnue par les commissions des Conseils mineurs et elle resta presque inchangée jusqu’en 1306, lorsqu’il y eut un changement de régime.

 

En conclusion, je voudrais faire le bilan de ce que j’ai brièvement indiqué ici. Les situations d’urgence eurent pour effet de modifier les systèmes gouvernementaux de manière plus ou moins évidente et marquante.

L’exemple de Bologne montre comment, dans un contexte de forte crise institutionnelle, le pouvoir pouvait momentanément suspendre la forme de gouvernement la plus représentative, pour faire place à des conseils plus restreints.

Cela démontre la volonté d’accélérer le plus possible le processus décisionnel, mais il montre aussi que la crise n’était pas traitée par les instruments gouvernementaux ordinaires. Et les écritures ne faisaient pas d’exception.

En outre, comme on l’a vu, au cours de l’urgence de nouveaux concepts furent introduits, dans le but de justifier et d’autoriser l’action gouvernementale. Il s’agit du mot libertas, ou de certains autres termes plus formalisés, comme celui de défense de la bonne et pacifique gouvernance.

Pour citer cet article : danielebortoluzzi, « Enregistrer et délibérer pendant la crise : Bologne 1303 », in REGIDEL-Registres de délibérations urbains au Moyen Âge, 12/02/2018, https://regidel.hypotheses.org/576.

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